Les collectivités de plus en plus impliquées ; mise en garde de l'opérateur du câble Mars 2007

L'Avicca réunie en Assemblée générale le 27 mars 2007, a dressé plusieurs constats :

• les collectivités sont de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique de leur territoire. 49 réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs sont en exploitation, 26 en construction et 17 procédures de consultation sont lancées
• les objectifs fondamentaux sont la réduction des zones d'ombres, l'ouverture des réseaux pour permettre une diversité de choix de services, le développement économique
• l'impact sur le territoire commence à se faire sentir : ainsi 30 % des lignes sont dégroupées grâce à l'action des collectivités ; le dégroupage augmente la pénétration du haut débit de 23% en trois ans (étude Arcep, cf. annexe page 2)
• ce mouvement se traduit par un nombre croissant d'adhésions : 21 en 2006, et 5 dans le premier trimestre 2007 (cf. annexe page 3)
• le très haut débit pose de manière cruciale la nécessité de mutualiser les réseaux ; les déploiements en cours dans les zones très denses, alors même que le haut débit n'est pas disponible partout, mettent en relief la nécessité d'une péréquation nationale pour aider les collectivités à affronter cette nouvelle étape du très haut débit

Par ailleurs, l'Avicca a adopté une motion mettant en garde l'opérateur du câble Noos/Numericable/Est Vidéocom sur de nombreux points : relation avec les clients, entretien des réseaux, respect des engagements pris avec les collectivités, diffusion numérique des chaînes locales, mise en conformité des conventions avec le nouveau cadre juridique. (cf annexe page 4)

Le Bureau de l'Avicca a été élargi pour mieux prendre en compte l'implication des départements, le rôle croissant des intercommunalités et la problématique du très haut débit.

Paris, le 28 mars 2007

Martial GABILLARD

Président de l'AVICCA