Le Très haut débit pour tous, un chantier industriel porté par les territoires, et qui doit être renforcé Juin 2014
Communiqué commun de l'AVICCA et de la FIRIP
Accéder à internet à très haut débit, dans les prochaines années, sera indispensable pour se former, travailler, se soigner, participer en tant qu’acteur à la révolution numérique. Les entreprises, services publics et citoyens, où qu’ils soient sur le territoire national, doivent pouvoir utiliser et fournir les services les plus performants, permis par la fibre optique : c’est une nécessité d’égalité et de compétitivité. La France doit être dans le peloton de tête au niveau mondial sur les infrastructures du XXIe siècle.
Apporter le Très haut débit partout dans les territoires, ruraux, périurbains et urbains, est aussi un formidable chantier industriel, avec des acteurs nationaux compétents, à tous les niveaux : fabrication, déploiement, équipements. Ce chantier mobilisera jusqu’à 20.000 emplois directs chaque année pendant dix ans, non délocalisables, ceci sans compter les services qui utiliseront ces réseaux, c’est à dire les emplois de demain.
Les industriels ont besoin de visibilité pour investir et former leur personnel. Les collectivités ont besoin d’industriels performants pour déployer aux meilleurs coûts, car elles vont porter le risque de construction des réseaux pour un montant de 13 milliards d’euros sur un total de 20, d’ici 2022. Il est nécessaire de renforcer le pilotage et la visibilité économique de cette mutation. C’est pourquoi il faut :
- partager la gouvernance de ce projet, au sein d’un établissement public dédié
- programmer l’extinction du réseau cuivre, partout où la fibre se déploie.
Communes, intercommunalités, départements, régions ont montré qu’elles savaient bâtir de grands projets ensemble. La clause de "compétence générale" n’a pas été un frein, mais le moyen d’agir et de réunir le financement de ce très lourd chantier d’avenir.
La réforme institutionnelle et les contraintes budgétaires de l’Etat créent des incertitudes qu’il est nécessaire de dissiper, afin de poursuivre l’élan. C’est pourquoi il faut :
- permettre, dans la réforme territoriale, la poursuite d’une action concertée de toutes les collectivités : intercommunalités, départements, régions ;
- acter dans les lois de finances les crédits prévus au Plan, et finaliser les aides prévues au FEDER ;
- valider rapidement les dossiers de collectivités présentés, afin de permettre le lancement des travaux.
Paris, le 18 juin 2014
Yves ROME,
Président de l’AVICCA, Président du Conseil général de l’Oise, Sénateur,
Philippe LEROY,
Secrétaire général de l’AVICCA, Vice-Président du Conseil général de la Moselle, Sénateur.
Et les membres du Conseil d’Administration suivants :
- Fabien BAZIN, Président de Nièvre Numérique
- Monique BULTEL-HERMENT, Vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Rodez
- Bertrand CAPARROY, Président de Seine-et-Marne Numérique
- Michel CHANEL, Vice-président du Syndicat d’énergie et de e-communication de l’Ain
- Pascal CORNU, Conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Havre
- Alain LAGARDE, Président de Dorsal (Limousin)
- Nathalie MANET-CARBONNIERE, Conseillère régionale d’Aquitaine
- Akim OURAL, Conseiller communautaire de Lille Métropole
- Gilles QUINQUENEL, Président de Manche Numérique
- Christophe RAMBLIERE, Conseiller régional de Poitou-Charentes
- Hervé RASCLARD, Président d’Ardèche-Drôme Numérique
Etienne DUGAS,
Président du Groupe MARAIS, Président de la FIRIP
Et les membres du Conseil d’Administration suivants :
- Philippe Le Grand, Vice-Président de NOMOTECH
- Pierre ALLOIN, Président de FIRALP/SOBECA
- Romain BUCELLE, Directeur Associé du Groupe ALSATIS
- Jean-Luc CANDELON, Président du Groupe SCOPELEC
- David EL FASSY, Président de ALTITUDE INFRASTRUCTURE
- Jean-Michel SOULIER, Président de COVAGE
- Xavier VIGNON, Président de SOGETREL
Les réseaux d’initiative publique, une filière industrielle
- 1 milliard d’euros de CA en 2013 ;
- 4.000 emplois en 2013, 12.000 prévus en 2016 ;
- un savoir-faire qui s’exporte (Afrique, UE, Asie, Amérique).
Un impact certain sur l'emploi et le pouvoir d'achat
- 0,5 point de chômage en moins pour les départements dotés d'un RIP ;
- 100 M€ de pouvoir d'achat rendu aux ménages et entreprises par des offres plus concurrentielles.
Le numérique pour tous, en marche
Le programme national THD, puis le Plan France Très haut débit qui l’a accéléré et rendu plus équitable, ont jeté les bases de cette transformation. Sur 80% du territoire, ce Plan repose sur les collectivités. Et cela marche !
- 95% des territoires ont une vision partagée de cette transition, actée dans des Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ;
- 67 départements font l’objet d’un projet déposé au Fonds national pour la Société Numérique, à l’échelon départemental ou régional. Ils représentent 6,5 milliards d’euros d’investissements dans les 5 ans ;
- des accords ont été donnés sur 20 dossiers, 11 sont en attente d’une décision du Premier ministre, et des marchés de plusieurs centaines de millions d’euros ont été attribués : Auvergne, Calvados, Eure-et-Loir, Loiret, Manche, Oise…
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 252 collectivités agissant pour l’aménagement numérique de leur territoire (45 Villes, 82 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 13 syndicats de communes, 83 structures départementales et 29 régionales, soit plus de 63.500.000 d’habitants).
La Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique regroupe actuellement plus de 120 entreprises intervenant sur tous les éléments de la chaîne de valeur des réseaux lancés par les collectivités (études, travaux, câbles, équipements, exploitation, fourniture de services de communications électroniques aux professionnels et au grand public...).
