Le saupoudrage du CISI Juillet 2006

L'éducation nationale estime que près de 10% des 60.000 écoles n'ont pas accès aujourd'hui au haut débit. Comment mettre en place dans ces conditions les équipements numériques de travail nécessaires aux élèves ?

Le Comité Interministériel pour la Société de l'Information du 11 juillet adopté un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales. Il constate que malgré l'extension de l'adsl par France Télécom et les licences WiMAX attribuées par l'ARCEP, il restera des zones non couvertes.

Pour la fin 2007, le CISI "réaffirme l'objectif que toutes les communes qui le souhaitent puissent pouvoir bénéficier d'au moins une connexion à haut débit à la mairie et dans un autre lieu (école, commerce), pour permettre au public d'accéder aux différents services publics en ligne".

Outre l'accès, le CISI relève des différences de coût d'accès significatives : les communes peuvent ? "relier leur mairie, leur école ou leur zone d'activité à 2 Mb/s symétriques à un tarif de l'ordre de 500 € / mois (non compris des frais de mise en service), ce qui représente un surcoût de l'ordre de 5 000 € HT par an par rapport à des offres standard de haut débit en zone dense".

Mais le CISI ne prend pas de décisions à la hauteur de ce constat. Alors que l'Etat va percevoir une facture de 125 millions d'euros pour les licences WiMAX, il en consacre 10 à diminuer la fracture, en redéployant des crédits existants.(voir l'article : Procédure WiMAX : le critère financier pénalise 9 régions)

Communes et EPCI pourront être subventionnés à une hauteur de 50 à 80% pour des investissements dont le coût est plafonné à 10 000 euros. Il s'agit des collectivités dont "la mairie, l'école ou une zone d'activités significative ne serait pas éligible à la technologie DSL ou à une technologie de haut débit équivalente proposée à fin 2007 dans

les conditions techniques et commerciales du marché". La demande devra être effectuée avant fin 2006.

Parmi les conditions fixées pour obtenir cette subvention, les collectivités ne doivent pas être "concernées par autre programme intercommunal, départemental, ou régional de soutien au déploiement du haut débit".

Cette limitation est particulièrement absurde, car ces programmes permettent d'assurer la cohérence des réseaux d'initiative publique (un des fondements du L.1425-1 du CGCT), de conforter et structurer l'offre des opérateurs et d'assurer l'économie des réseaux à terme (baisse des coûts en se raccordant à un réseau de collecte...).