Le régulateur doit ouvrir le jeu pour la commercialisation des réseaux d’initiative publique Novembre 2015
L’ARCEP établira, avant le 6 décembre, des lignes directrices encadrant les tarifs des réseaux d’initiative publique en FTTH, suite à ses propositions soumises à consultation publique. L’AVICCA et la FIRIP ont répondu de manière convergente sur la nécessité de revoir particulièrement les hypothèses concernant les tarifs des offres activées, qui sont beaucoup trop élevées.
En l’absence d’indicateurs de référence sur les zones rentables, où les opérateurs verticalement intégrés n’ont pas d’offres activées afin d’ouvrir le moins possible leurs nouveaux réseaux à leurs concurrents, les opérateurs de RIP devraient se baser sur leurs coûts réels. Ils sont sensiblement inférieurs aux calculs théoriques du régulateur.
Avec des tarifs d’accès au réseau allant jusqu’à 26 € HT/mois (31,20 € TTC) pour les fournisseurs de services, suivant les premières hypothèses de l’ARCEP, auxquels s’ajoutent leurs propres coûts (box, contenus audiovisuels, commercialisation…), il est impossible de bâtir des offres de détail attractives.
La fixation administrative de prix élevés, largement supérieurs à ceux des réseaux aujourd’hui en exploitation, aurait plusieurs conséquences très négatives :
- augmenter les prix des abonnements, par répercussion de l’augmentation des tarifs de gros. Les habitants et professionnels des zones rurales devraient payer plus cher leurs services qu’en zone urbaine ;
- diminuer l’attractivité des offres, donc la dynamique commerciale et la rentabilité des investissements ;
- freiner l’innovation avec l’émergence de nouveaux acteurs, que ce soit dans le domaine des services de contenus ou dans celui des objets connectés et des applications des territoires intelligents.
Force est de constater, qu’aujourd’hui, les quatre grands opérateurs privilégient encore largement les zones urbaines les plus denses et les investissements sur leurs propres réseaux. Demain, sans modification des propositions soumises à consultation, ils seraient en mesure d’exercer une pression structurelle forte sur toute l’économie des réseaux publics.
La réussite des Réseaux d’initiative publique est un élément clé du plan France THD, enjeu national afin de pouvoir faire bénéficier des nouveaux services numériques à plus de 10 millions de foyers. Ces RIP qui font déjà l’objet d’investissements publics-privés significatif doivent être en mesure de proposer des services au grand public innovant et à un prix raisonnable.
Dans ce contexte, l’ARCEP doit absolument permettre une commercialisation dynamique et un jeu d’acteurs pleinement ouvert, au bénéfice des consommateurs.
Paris, le 17 novembre 2015
Patrick CHAIZE
Président de l’AVICCA
et
Étienne DUGAS
Président de la FIRIP
