L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique Septembre 2017

L’AVICCA salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique, en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés.

L’AVICCA se félicite également de l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets. Le communiqué précise toutefois qu’il faut veiller à mobiliser « les nouvelles opportunités d’investissement privé ». Pour l’AVICCA, de nouvelles opportunités sont à l’oeuvre depuis plusieurs années chez les acteurs qui répondent aux procédures de marchés des réseaux d’initiative publique, avec des appuis bancaires. Elles ont permis d’aller plus vite et plus loin que projeté, avec des engagements contraignants, dans un cadre juridique bien établi. A contrario, une intervention purement privée dans les zones RIP, pour qu’elle soit « organisée et coordonnée », suppose la mise en place d’une procédure nationale. Il faut en effet assurer le choix d’opérateurs présentant les meilleurs projets, dans un cadre contraignant à définir. Pour l’AVICCA, ceci nécessite aussi préalablement une demande expresse de la collectivité en charge de l’aménagement numérique.

L’objectif d’un « bon débit » en 2020 nécessite également que les collectivités territoriales puissent connaître précisément les apports de l’extension de la couverture 4G en cours de négociation, ainsi que les « solutions satellitaires nouvelles » évoquées.

L’AVICCA souhaite que les associations de collectivités continuent à être associées aux prochaines étapes permettant de traduire ces orientations en propositions concrètes.

Paris, le 28 septembre 2017

Patrick CHAIZE
Président de l'AVICCA