L'Avicca répond au livre blanc de la Commission européenne Juillet 2024

Dans la perspective de construire un cadre réglementaire et d'investissement solide, la Commission européenne a lancé une consultation publique suite à la présentation de son livre blanc "Comment maîtriser les besoins en infrastructures numériques en Europe ?".

L'objectif de ce livre blanc et des réponses à la consultation : définir les futures propositions législatives de la Commission, lesquelles pourraient inclure notamment des financements, à l'échelle européenne ou nationale, d'investissements favorisant la transition numérique de l'Europe. Mais les propositions de la Commission portent aussi sur la réglementation, les fréquences ou encore, curieusement, sur la résurgence de dogmes anciens que l'on pouvait penser oubliés...

Dans sa contribution, l'Avicca approuve l'inclusion des enjeux environnementaux, de la sécurité numérique, de la souveraineté et de la compétitivité industrielle. L'Avicca soutient également la position de la Commission s'agissant de la résilience des câbles sous-marins. En revanche, elle manifeste sa désapprobation sur trois volets dangereux du Livre blanc, à savoir la suppression de la régulation ex-ante, l'attribution des fréquences  au niveau européen et non plus national, et la survivance du mythe de la concurrence par les infrastructures.

Les succès français en termes d'aménagement numérique du territoire, comparativement aux pays de même taille, devraient amener la Commission à revoir ces positions fondées sur des dogmes plutôt que sur des faits, et qui font vraiment taches sur ce Livre blanc...