L'AVICCA demande à l'ARCEP de modifier son projet sur l'accès aux fourreaux de France Télécom Juin 2010

L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable.

Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter que la tarification au volume soit trop défavorable aux territoires les moins denses. Cependant les analyses menées par l'Avicca montrent par exemple que

• une collectivité qui agirait en complément d’un opérateur privé pour couvrir le reste d’une agglomération pourrait supporter des coûts d’utilisation du génie civil par abonné presque trois fois supérieur à celui-ci. Or c’est ce modèle d’action complémentaire que prônent les autorités nationales et européennes
• sur la zone agrégée la moins dense, où la proportion de génie civil utilisable n’est pas négligeable (zone D), et si l’on tient compte d’une architecture point à point et des parts de marché existantes, il existerait un risque que le seul coût d’utilisation du génie civil puisse être supérieur à l’ensemble du coût actuel du dégroupage

Aussi l'AVICCA demande à l'ARCEP de revenir à un principe de tarification à la ligne, principe permettant d'assurer une égalité de traitement pour les territoires. À défaut d’application de ce principe, il paraît indispensable que l’ARCEP fixe un plafond de coût par abonné voisin de celui acquitté aujourd’hui sur le réseau cuivre, afin d’éviter des risques économiques pour les réseaux d’initiative publique et favoriser ainsi l’aménagement numérique du territoire.

Sur ces bases, le Président de l'AVICCA, Yves Rome, a demandé à rencontrer le Président de l'ARCEP, pour discuter également de la question de la concurrence par les infrastructures.