Numérique / Territoires

L'Arcep veut plusieurs boucles locales Décembre 2007

CQFD : en livrant en novembre 2007 le résultat de ses analyses suite aux consultations publiques sur l'ouverture du génie civil de France Télécom et la mutualisation dans les immeubles, l'Arcep a conclu dans le sens de ses "points de repères et perspectives" de novembre 2006.

Dans les grandes lignes, il s'agit d'un "donnant-donnant" passé avec les grands opérateurs que l'on pourrait résumer en :

  • si France Télécom joue le jeu du génie civil au bénéfice des autres, il n'y aura pas d'obligation d'ouverture de sa fibre aux autres, ni de séparation fonctionnelle
  • si vous jouez tous le jeu de la mutualisation dans les immeubles, nous vous facilitons leur accès (ce qui nécessite une évolution législative)

Pour voir si ces propositions sont efficaces, l'Arcep annonce un bilan pour novembre 2008.

L'Arcep table sur la construction d'un à deux millions de prises par an. L'hypothèse haute signifierait une pénétration sur 50% des foyers en 2015.

Plusieurs boucles locales

L'Arcep souhaite que l'ensemble des opérateurs investissent, et veut agir sur les fourreaux pour que la différenciation se fasse y compris sur l'architecture des réseaux : "une telle régulation concentrée sur les couches les plus basses des réseaux permettrait de stimuler les investissements des opérateurs en diminuant les besoins de régulation sur les couches plus hautes: architecture des réseaux en fibres, structure et tarification des offres activées".

"Notre objectif est de faire que, dans quelques années, il y ait plusieurs opérateurs en France qui aient investi dans la boucle locale en fibre. Il est techniquement et économiquement possible d'envisager plusieurs boucles locales fibre dans un pays comme la France, mais peut être pas jusqu'au fond des vallées des Alpes."

Cette vision estime que les sur-investissements dans plusieurs boucles locales, éventuellement d'architectures différentes (cable, point à point, PON...) restent néanmoins positifs, par la dynamique créée.

On peut cependant douter que cela fonctionne, non seulement dans le fond des vallées des Alpes, mais dans une zone pavillonnaire ou une ville moyenne... Et dans les villes denses, est-ce que la capacité disponible dans les fourreaux de France Telecom permettra d'y installer plusieurs réseaux de fibres ?

Un rôle minoré pour les collectivités

Alors qu'en 2006, l'Arcep évoquait le 1425-1 pour construire des réseaux FTTx, en 2007, les collectivités "peuvent jouer un rôle déterminant", mais il s'agit seulement de mettre à disposition des informations, agir sur le génie civil et sur les propriétaires d'immeubles ou utiliser les réseaux câblés qui sont en délégation de service public.

Cette position est conforme à celle qui précède : si les collectivités déploient de la fibre, elles agissent déjà sur l'architecture, donc elles s'écartent du dogme de l'action régulatrice sur la couche la plus basse. Mais cette position oublie un détail crucial : on ne trouve aucun opérateur d'opérateurs qui estime qu'il soit possible de prendre le risque commercial et financier de s'arrêter au fourreau. Il faut fibrer, et non seulement dans la partie horizontale, mais aussi dans la partie verticale. Autrement dit, jusqu'à preuve du contraire, à subvention publique égale, il sera possible de mieux couvrir le territoire en proposant de la fibre qu'en proposant du fourreau, n'en déplaise à l'Arcep.

Ceci est d'autant plus évident avec le fait que les collectivités n'ayant pas connaissance des disponibilités de fourreaux de France Télécom, il serait suicidaire financièrement de créer un autre réseau de fourreaux.

Un changement de contexte pour le câble

Le Président de l'Arcep a évoqué le cablo-opérateur, trop petit par rapport à celui de FT pour être régulé, mais qui pourrait évoluer vu le contexte, du fait de l'existence du génie civil à sa disposition dans les plus grandes villes.

En effet, jusqu'à la mi 2007, le cablo-opérateur n'avait pas répondu aux consultations de délégations de service public des collectivités (mis à part en Alsace), misant plutôt sur une concurrence frontale par les infrastructures, où il était bien placé stratégiquement. La médiocrité de ses résultats commerciaux, et surtout l'ouverture annoncée des fourreaux de France Telecom pourraient faire revoir cette position.