Label Zone d'Activité Très Haut Débit Janvier 2013
Le dernier Comité de Pilotage avait établi un bilan de ce label depuis son lancement mi 2010 : avec 74 ZA labellisées à ce jour (dont 90% desservies par des ROIP), le démarrage reste très progressif. Afin d'en améliorer encore l'attractivité, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (qui pilote ce dossier pour le compte du Ministère du redressement productif) a validé les pistes d’évolution de ce label -et notamment de ses conditions tarifaires- sur propositions de l’AVICCA.
Ce dispositif permet désormais à des territoires souhaitant faire labelliser un grand nombre de sites de candidater sur la base d’un dossier général préalable, en s’acquittant d’un montant forfaitaire comprenant également l’examen des premières ZA ; un tarif réduit est ensuite proposé pour chaque demande complémentaire.
Particulièrement adaptée aux collectivités (et à leurs groupements) qui cumulent les compétences développement économique et aménagement, et/ou qui ont un ROIP avec une composante « entreprises », cette incitation devrait contribuer à faire décoller le nombre de sites labellisés, plusieurs collectivités ayant déjà manifesté leurs intentions de déposer un dossier de labellisation groupée lors du TRIP 2012.