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Grenelle des antennes-relais : le gouvernement prépare une mesure radicale Avril 2009

La mise en œuvre de nouvelles technologies hertziennes (Wi-Fi, WiMAX) complémentairement au déploiement de la téléphonie mobile, suscite de nombreuses interrogations sur les possibles répercussions des ondes électromagnétiques en matière de santé publique. Les récentes condamnations au démontage d'antennes-relais, le retard de la remise des conclusions de l'étude scientifique Interphone, ainsi que les interventions de quelques associations et personnalités, dont la presse s'est récemment fait l'écho, exacerbent les craintes et alimentent les débats existants sur le risque potentiel des antennes relais. A l'heure de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, et de l'arrivée de nouvelles technologies hertziennes (WiMAX, LTE) il était temps que l'Etat se saisisse de ce dossier et organise un débat sur ce sujet, en invitant toutes les parties concernées ; après de multiples reports, la date de grenelle des antennes-relais a été fixée au 23 avril.

Sans préjuger des décisions qui seront prises relativement au déploiement de nouvelles technologies hertziennes (mise en place d'une charte, baisse des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, etc...), les décisions commencent à se dessiner, dont la principale, qui aurait déjà reçue l'aval des principaux protagonistes.

Le gouvernement agirait par voie législative, par amendement de l'article L. 2224-35 du CGCT, afin de lancer un vaste plan d'enfouissement des points hauts de téléphonie mobile. Mesure radicale, s'il en est, celle-ci aurait le mérite de satisfaire l'ensemble des associations et usagers qui refusent ces antennes-relais, tout en minimisant l'impact sur l'environnement (visuel, ...). Les récentes décisions relatives à la mutualisation des points hauts des opérateurs seraient, bien entendu, applicables à ces nouveaux points hauts souterrains.

Il est bien entendu trop tôt pour connaître les conditions exactes d'application de ce texte, mais on peut penser qu'il serait basé sur les textes existants relatifs à l'enfouissement des lignes aériennes (lignes électriques ou réseaux de communications électroniques). A ce titre, fort du retour d'expérience concernant l'enfouissement coordonné, il sera important d'anticiper, et de mobiliser vos élus de sorte que l'arrêté déterminant la proportion des coûts de terrassement entre la collectivité et l'opérateur de téléphonie mobile soit effectif le plus rapidement possible, afin de permettre d'intégrer ce plan à la phase 2 du plan de couverture des zones blanches de téléphonie mobile actuellement en charge des départements. Un groupe de travail sera prochainement crée, au sein du CRIP, de manière à établir, le plus rapidement possible, une convention type correspondante.