Gabrielle Gauthey, FIEEC :« Il faut revoir le dogme européen de la concurrence d'infrastructures » Avril 2011

En matière de très haut débit fixe et mobile, « la France, comme l’Europe occidentale, est en train de prendre un sérieux retard », et « il faut revoir le dogme européen de la concurrence d’infrastructures», selon l’allocution prononcée par Gabrielle Gauthey, Vice-présidente de la FIEEC, Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communications, au colloque de l’AVICCA du 5 avril 2011.

En effet, plusieurs bouleversements sont en cours :

• l’explosion de la data mobile, avec une prévision de trafic multiplié par 30 en cinq ans, ce qui nécessitera de multiplier les cellules mobiles, plus petites, avec du débit symétrique collecté par de la fibre ;
• des investissements considérables sont à consentir : 380 milliards d’euros en dix ans en Europe par exemple ;
• les opérateurs sont face à un changement complet de modèle, vis-à-vis d’acteurs globaux dans les équipements ou les services.

Il en résulte que l’initiative privée des opérateurs seule ne pourra pas financer les investissements à venir. Il faudrait mobiliser des financements différents sur chacune des couches (infrastructure en fibre optique, activation, services). C’est l’action publique qu’il faudrait privilégier sur les fibres optiques, investissement de long terme, qui n’a pas être en concurrence, mais ouvert à tous les opérateurs. Cela permettrait d’assurer l’exhaustivité de la couverture et la péréquation territoriale.

La France aurait pu être en avance, avec une régulation avancée, des financements à long terme (Grand emprunt, Caisse des Dépôts…) et une forte initiative publique locale, au bilan positif. Mais « au moment où cette expérience aurait pu être la plus utile » (…) « nous n’avons pas su ou voulu (…) capitaliser sur ces premiers acquis, et désormais, c’est très clair, nous prenons du retard ».

Il faut revoir le dogme européen de la concurrence d’infrastructures pour lui substituer celle d’une concurrence d’infrastructures actives sur un socle commun mutualisé. Il ne faut pas opposer les projets publics et privés : « les projets des collectivités locales sont des projets d’opérateurs, qui ont des obligations d’exhaustivité et d’ouverture à tous les opérateurs». Enfin, avec un découpage trop technocratique du territoire, « ne perdons pas le bienfait de la construction de projets territoriaux cohérents, n’isolons pas une agglomération de sa périphérie, incluant zone dense et zone moins dense, et permettant de diminuer les besoins de subvention publique ».