Numérique / Territoires

FTTH : passer des intentions d’investissements à des conventions précises avant fin 2015 Juillet 2015

L’absence d’accord entre Numericable-SFR et Orange sur une répartition de la zone « AMII » entraîne la possibilité pour Orange d’investir dans les communes câblées qui étaient dans la zone d’exclusivité de SFR. L’Autorité de la concurrence a décidé de ne pas accorder de délai supplémentaire pour prolonger les négociations.

Il en résultera probablement une accélération des déploiements FTTH d’Orange dans les zones qui pouvaient déjà disposer d’un réseau Très haut débit. Les offres de service à plusieurs centaines de Mbit/s vont vite devenir une référence pour un bon accès à internet pour un tiers de la population et des TPE/PME françaises.

L’AVICCA tient à rappeler l’attachement des collectivités à plusieurs points essentiels des déclarations de la zone AMII et du plan France Très haut débit, concernant les opérateurs privés :

  • la priorité donnée au traitement des zones à mauvais débit, qui doivent être résorbées en 2017 ;
  • la complétude des déploiements à l’échelle de la commune, y compris pour les professionnels.

L’AVICCA demande à Orange et à Numericable-SFR, suite à leur absence d’accord, de traduire chacun ces priorités par des propositions concrètes, en dialoguant sans délais avec les collectivités concernées. Le Ministre de l’Economie et la Ministre en charge du Numérique ont fixé l’objectif de fin 2015 pour que des conventions soient enfin signées avec ces collectivités. Pour mémoire, les déclarations d’intentions d’investissements des opérateurs datent de janvier 2011, et une convention nationale type a été publiée en octobre 2013, vu la lenteur et le flou des accords passés durant les deux premières années.

L’AVICCA demande que ces conventions soient précises, détaillant les calendriers de démarrage et la fin des travaux commune par commune, les volumes annuels, pour la réalisation d’une couverture effective, avec des déploiements à proximité immédiate des locaux à desservir.

En l’absence de proposition conforme aux déclarations globales initiales par un opérateur sur une commune au 31 décembre 2015, l’AVICCA demande que l’Etat constate l’absence d’initiative privée crédible et débloque des financements dans le cadre du Plan France THD pour aider les collectivités à fournir à leurs administrés, entreprises et services publics l’accès aux mêmes performances de réseaux que dans les zones les plus denses.

Paris, le 30 juillet 2015

Patrick CHAIZE
Président de l’AVICCA