FSN - Moselle Juin 2015

Le Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.

Porteur de projet

• Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle

Objectif (prises FTTH)

Tranche Ferme

• 174 533 prises FTTH
• inclusion numérique : 2 703 prises

Tranche Conditionnelle

• 97 957 prises FTTH
• inclusion numérique : 322 prises

Caractérisation du territoire visé

• hors zones AMII

Nature de l’initiative

• Collecte, desserte FTTH

Montage

• Conception et réalisation : marché de conception réalisation
• Exploitation - Commercialisation : DSP affermage

Montant d’investissement

Tranche Ferme

• 252,37 M€

Tranche Conditionnelle

• 78,89 M€

Coût global (tranche ferme + tranche contionnelle)

• 331,26 M€

Échéances

• 2016-2020

FSN

Tranche Ferme

• 65,18 M€

Tranche Conditionnelle

• 9,69 M€

Montant global sollicité au titre du FSN (tranche ferme + tranche contionnelle)

• 74,87 M€