Numérique / Territoires

Fiscalité de la publicité télévisée : les télés locales pénalisées Novembre 2003

Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur.

Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages publicitaires est assise sur le prix de chaque passage de message. Ainsi, chaque spot est au minimum taxé à 1,5 euros, alors que le prix de vente du passage sur une chaîne locale est très faible (quelques dizaines d'euros). Au maximum, pour une grande chaîne nationale, il est de 34,3 euros pour les spots facturés plus de 9.150 euros.

Comme l'indique, à titre d'exemple, le rapport de la Direction du développement des medias (Quelle perspective de développement pour les télévisions locales, mai 2003), cette seule taxe représente 13,3 % du chiffre d'affaires publicitaire total de la chaîne Images Plus à Epinal. Pour une grande chaîne, il est nettement inférieur à 0,4%.

Le rapport de M. Michel Boyon sur le même sujet soulignait également : “Proportionnellement, la taxe pèse ainsi beaucoup plus lourdement sur les télévisions locales, qui pratiquent des tarifs très faibles, que sur les grandes chaînes nationales. Une taxation proportionnelle ou une exonération en dessous de certains montants serait donc envisageable”.

A l'occasion de l'examen au Sénat, l'Avicam et l'union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP) demandent donc que la loi de finances 2004 mette fin à cette aberration fiscale en exonérant de taxation les messages des plus petites chaînes, qui oeuvrent dans les territoires les plus difficiles, et en établissant une proportionnalité de la taxation.

Paris, le 23 novembre 2003

Martial GABILLARD, Président de l'Avicam

Jean-Michel LE GUENNEC, Président de TLSP