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Fibres optiques à Amsterdam : feu vert de la Commission européenne Décembre 2007

En décembre 2006, la Commission avait ouvert une enquête approfondie, dans des termes inquiétants, sur la participation de la ville d'Amsterdam à l'investissement dans un réseau optique pour desservir 37 000 foyers (réseau point à point).

L'investissement total en capital propre dans le projet est de 18 millions d'euros. La ville d'Amsterdam détient un tiers des actions, deux investisseurs privés, ING Real Estate et Reggefiber, détenant ensemble un autre tiers et cinq sociétés de logement se répartissant le tiers restant. L'opérateur de gros du nouveau réseau de fibre optique a été sélectionné à l'aide d'une procédure d'appel d'offres. Il fournira un accès ouvert et non discriminatoire aux opérateurs de détail offrant des services en matière de télévision, de très haut débit et de téléphonie.

A l'issue de l'enquête approfondie, la Commission a estimé que la participation de la ville ne constituait pas une aide d'Etat. Cela signifie qu'il n' y a pas une forme de subvention déguisée, et que la collectivité a bien agit comme n'importe quel investisseur, sans fausser le marché.

En juillet 2007, la Commission avait estimé que pour le Sicoval, il s'agissait bien d'une aide d'Etat, mais qu'elle était compatible.

En simplifiant, la subvention était possible pour le Sicoval parce qu'il ne s'agissait pas d'une zone rentable et qu'il y avait une question de compétitivité pour les entreprises de ce territoire, et l'intervention d'Amsterdam se situe dans une zone rentable, mais sans subvention.

La Commission ne s'est pas encore prononcé sur un dossier basé sur une notion de service d'intérêt économique général, qui interviendrait sur l'ensemble d'un territoire, comprenant des zones rentables et non rentables, pour des entreprises et le grand public.