Feu vert pour le projet THD du 92 : un signal réglementaire et politique Septembre 2009
Le plus gros projet de réseau d'initiative publique en France, celui des Hauts-de-Seine (830.000 prises FTTH, 422 millions d'euros), vient de recevoir le feu vert de la Commission européenne.
Après une très longue instruction, le dossier a été jugé conforme aux récentes lignes directrices sur les aides d'Etat pour les réseaux haut et très haut débit. Il s'agit d'une reconnaissance du principe de Service d'intérêt économique général, qui n'était pas évidente encore il y a quelques moins (voir la réponse de l'Avicca à la consultation publique).
Pour cette concession d'un durée de 25 ans, la Commission a estimé que la subvention publique couvrait bien le coût de déploiement dans les zones non rentables, à la suite d'un appel d'offres ouvert, et était donc conforme à la jurisprudence "Altmark".
Le réseau est passif et neutre, et compatible avec les architectures PON et Point à point. Il dessert les foyers, les services publics et les entreprises du département (voir la présentation du projet ).
Ce feu vert va permettre de lancer les travaux, même s'il n'éteint pas les autres recours formulés contre le projet, soit par les opérateurs privés, soit sur la question de la cohérence des réseaux d'initiative publique.
Il s'agit d'un signal réglementaire très fort donné à l'ensemble des projets qui pourraient être aidés par les collectivités, en France et en Europe. Le territoire concerné est en grande partie considéré en "zone 1" de réglementation de l'Arcep, c'est à dire non seulement rentable, mais aussi où plusieurs opérateurs peuvent déployer économiquement des réseaux jusqu'en pied d'immeubles. Les décisions et recommandations de l'Arcep s'appliqueront au réseau d'initiative publique, en particulier pour la pose de fibres surnuméraires.
Il s'agit aussi d'un signal politique. Le fait qu'un département urbanisé, et qui aurait pu être en partie fibré par l'initiative privé, se lance dans un projet d'infrastructure publique à très haut débit pourrait susciter des interrogations auprès de grandes agglomérations qui sont en compétition avec la première couronne parisienne. Et cela devrait également renforcer la nécessité d'un fonds de péréquation nationale pour fibrer les territoires qui sont nettement moins denses et moins riches que les Hauts-de-Seine.
Une vingtaine de collectivités ont engagé des projets FTTH, sur tout ou partie de leur territoire.
