Fermeture du cuivre : basculer sans bousculer Février 2022
L’Avicca se félicite de la transmission par Orange à l’Arcep de son plan de fermeture du réseau cuivre. L’opérateur de la boucle locale historique, qui est aussi l’un des principaux artisans du passage à la fibre, constate que « maintenir deux réseaux filaires n’a donc plus de sens, tant sur l’aspect des usages que sur les aspectséconomiques, techniques et environnementaux ». La clarté de cette position est tout à l’honneur de l’opérateur qui a été responsable de son déploiement et de son exploitation, en même temps que bénéficiaire, bien sûr, des revenus dégagés.
L’Avicca analysera dans le détail les propositions d’Orange, avec ses membres, qu’ils soient en zone RIP ou d’initiative privée, afin de répondre aux consultations de l’Arcep sur ce plan et sur les évolutions de l’encadrement tarifaire du cuivre.
Sans attendre, l’Avicca apprécie l’orientation d’Orange, déjà affirmée lors de l’intervention de Stéphane Richard à son colloque d’automne 2021, sur la nécessaire implication de tous les opérateurs commerciaux et d’infrastructures, du régulateur, des collectivités et de l’État sur ce chantier. Ce dernier a bien par son ampleur une dimension industrielle. Il concerne des millions d’utilisateurs grand public et professionnels. Le monopole, puis les mécanismes du service universel, à la charge des opérateurs, avaient ainsi permis de bâtir un réseau dont les aspects collectifs (universalité et égalité des tarifs) le rendaient tout à fait particulier dans le monde des télécommunications.
La progressivité des actions durant la phase de transition (d’ici 2025) et de fermeture (2025-2030), la nécessité de mener des expérimentations plus ciblées, l’affirmation d’une équité d’intervention entre les différentes plaques des Opérateurs d’Infrastructure, donnent des éléments structurants positifs et réalistes du grand basculement. L’Avicca sera particulièrement attentive aux dispositions concernant l’aménagement du territoire, des zones très denses aux zones rurales et de montagne, ainsi qu'aux conditions concurrentielles sur le marché grand public et professionnel.
Le réseau cuivre a su être utilisé bien au-delà de ce pourquoi il avait été conçu et installé. Sans lui, et sans l’ouverture concurrentielle, Internet n’aurait pas eu le rapide développement qu’il a connu ; ironie, c’est la massification du transport de données qui a obligé à passer aux réseaux FttH spécifiquement conçus, et met ainsi fin à l’histoire de cette ancienne technologie pour la desserte des abonnés. Que tous ceux qui ont participé concrètement à cette grande histoire nationale en soient remerciés.
L’Avicca, dans sa réponse à la consultation de l'Arcep, formulera des propositions pour que cette page se tourne la tête haute, avec une qualité de service jusqu’au bout pour tous ceux, nombreux, qui dépendent encore du réseau cuivre. Il convient en effet que l’objectif du Plan France Très haut débit en 2025 se traduise concrètement par la possibilité, partout où le réseau cuivre a été déployé, d’accéder à la fibre, et que les exceptions à cette règle soient limitées et réservées aux zones les moins denses du territoire ou lorsque les particuliers refuseront le déploiement de la fibre. Ceci passe par l’achèvement de très nombreux chantiers (complétude effective, prise en compte de l’absence d’infrastructure en domaine privé sur critères sociaux, compensation de la spécificité des coûts dans les territoires les moins denses, redéfinition du service universel…). Pour les cas où des solutions alternatives seront nécessaires, l'Avicca sera particulièrement attentive à ce que les utilisateurs soient basculés sur des solutions technico-économiques adaptées à leurs usages.
Le rôle important des élus et particulièrement des maires (les Départements et les Régions seront également mobilisées) pour accompagner cette bascule, souligné par la proposition d’Orange, devra se traduire par la mise en place d’une structure de gouvernance adaptée. A titre d'illustration, le passage à la TNT s'était organisé autour d'un Groupement d’Intérêt Public. Mais cet appui est bien évidemment conditionné à l’existence d’une alternative positive pour les administrés, même si elle bouscule leurs habitudes, et ce pour le bien commun.
La fermeture du cuivre ne doit pas être un couperet, mais bien un accélérateur des déploiements permettant un accès au Très haut débit pour tous.
Paris, le 8 février 2022
Patrick CHAIZE
Président de l'Avicca
