Et maintenant : les questions financières, la péréquation Juin 2004

Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.

Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.

La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.

Le contexte est déjà tendu et, les appréhensions sur la compensation des transferts de compétence et l'exécution des Contrats de Plan, ne sont pas levées. Interrogations plus fortes encore sur l'avenir des fonds structurels, élargissement européen oblige.

Quant aux financements spécifiques, au titre de la péréquation, leur mise en place n'est pas à l'ordre du jour :

• Le fonds de soutien, ou d'amorçage, pour la télévision locale, a été repoussé : au lieu d'être, comme promis, “le media le plus favorisé”, la télé de proximité est bien le seul secteur de presse qui ne bénéficie pas d'aides ;
• La TNT est lancée avec une couverture qui atteindra à peine 85 % de la population (donc une fraction bien moindre du territoire), sans que rien ne soit envisagé pour le reste. Sans doute compte-t-on sur les collectivités...
• Bon point malgré tout : la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération sur les zones blanches, dont la finalisation sera clairement à la charge des opérateurs. Mais la fracture se renouvelle sans cesse, c'est maintenant l'UMTS qui s'installe dans les grandes agglomérations, avec des obligations de couverture allégées ailleurs ;
• Le fonds de péréquation pour les réseaux de télécoms, annoncé au CIADT, avec ses 200 millions d'euros, ne s'est pas concrétisé ;
• Il faudra batailler ferme au niveau européen pour obtenir une extension du service universel ;
• Le régime des taxes et redevances, sur les télécoms, est lui-même discriminant : la taxe de gestion et de contrôle coûte 10.000 euros pour un opérateur local, 20.000 pour un national. Quant aux redevances pour l'hertzien, boucle locale radio par exemple, elles sont calculées sur une base régionale, même pour desservir un seul département, et elles ne tiennent pas compte de la densité de population.

Les collectivités peuvent agir, et beaucoup le font. Il ne faut pas que cette possibilité, pour les moins bien dotées, là où l'action est d'autant plus nécessaire, reste virtuelle.

Paris, le 25 juin 2004

Martial GABILLARD

Président