Économie / Réglementaire

Juin 2013

Le secteur des RIP s'organise

Les collectivités qui agissent dans le domaine des RIP se sont regroupées depuis longtemps, et d'autre acteurs s'organisent aussi :le GCANT, groupement des conseils pour l'aménagement numérique des territoires : www.gcant.frla FIRIP regroupe de nombreuses entreprises et métiers liés au RIP (et à laquelle Numericable vient d'adhérer) : www.firip.fr

Juin 2013

Décentralisation : peu de changements sur le numérique au Sénat

A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement numérique (sachant que tous les niveaux de collectivités et groupements...

Juin 2013

Instruction des dossiers FSN et FAQ

Procédures, délais, pour tout savoir sur le comité d'experts, de concertation, l'avis du Préfet, et le CESAR avant le PM (pas le point de mutualisation, le Premier ministre), avec une petite "foire aux questions" qui vous permettra d'aller plus vite, la présentation qui en a été faite par le CGI et la CDC.

Juin 2013

Les règles se précisent pour l'emploi de l'épargne conventionnée

L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...).Les projets doivent être validés et subventionnés par le FSN. L'instruction pour les prêts ne portera que sur les aspects strictement...

Juin 2013

Demux dans le Jura, mais un peu tard

C'est une manifestation très symptomatique qui a eu lieu dans le Jura, à Champagne-sur-Loue, où des élus en écharpe ont manifesté pour stopper les travaux d'installation d'un câble en fibre optique de France Telecom. Motifs de leur courroux : la gabegie financière, car France Telecom intervient là où le Syndicat d'énergie vient de déployer le FTTH ! ...

Mai 2013

Financements européens pour le très haut débit : beaucoup d'inconnues, peu de subventions

Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER.Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place des...

Mai 2013

Comité de concertation France THD : l'AVICCA présente pour les RIP comme pour le suivi des initiatives privées

Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'Etat, en lieu et place de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu'il examinera également le déroulement du programme national, y compris pour...

Avril 2013

Décentralisation : aménagement numérique en deux volets d'ici la fin de l'année

Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets.Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse le devenir (Projet de schéma soumis à la Conférence Territoriale de l&...