Secteur
- Septembre 2005
4. Actions - Collectivités publiques : comparaisons internationales et observatoires d'impact
Serge BERGAMELLI, Caisse des dépôts et consignations ...
- Septembre 2005
14. Intervention de Gabrielle GAUTHEY - Arcep
Gabrielle GAUTHEY, Membre du Collège de l'Arcep ...
- Août 2005
Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?
Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...
- Août 2005
Décrets : rien ou plus tard
La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...
- Août 2005
Enjeux de couverture, enjeux de concurrence
C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner....
- Novembre 2004
Réseaux de collecte et boucles locales s'ouvrent aux opérateurs
Deux projets emblématiques pour l'aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche Numérique et du Sipperec (Ile-de-France).A travers un Syndicat mixte et un Syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu'il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir le territoire et d'en améliorer la compétitivité, en donnant accès à la diversité des...
- Octobre 2004
ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle
L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever.Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer les interlocuteurs...Dans cette phase nouvelle, l'Avicam ne souhaite pas que l'...
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
