Secteur
- Décembre 2013
Régulation : peu de changements, beaucoup d'affinements
L'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses projets de modification de la régulation concernant les marchés 4, 5 et 6, qui concernent les réseaux et offres fixes. Au total, aucun bouleversement, mais des améliorations opérationnelles, des notions émergentes (BLOD, BLOM, ZCEI zone de concurrence effective par les infrastructures et ZCII, zone de concurrence insuffisante par les infrastructures...) et une nouvelle offre à venir de bitstream pour permettre aux opérateurs qui ne dégroupent...
- Octobre 2013
L'ARCEP auditionne l'AVICCA sur les analyses de marché
Le collège de l'ARCEP a auditionné Yves Rome, Président de l'AVICCA sur les analyses de marché qui vont orienter la régulation pendant les prochaines années. La discussion a beaucoup porté sur les moyens que pourrait mettre en oeuvre le régulateur pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre, trop peu évoqués dans ces analyses. Autre grande question : faut-il, comme préconisé par l'ARCEP, laisser le "mix technologique" dans les mains des opérateurs ou bien pousser rapidement la...
- Octobre 2013
Les territoires de la France Numérique de demain
Claudy Lebreton a remis à la Ministre en charge de l'égalité des territoires les 22 propositions de son rapport. Après un large panorama des inégalités d'accès, des enjeux pour les territoires éloignés des centre urbains, et des transformations engendrées par le numérique, il embrasse de très nombreux axes d'intervention : mutualiser les investissements informatiques, développer des espaces numériques innovants, territorialiser l'e-santé, développer les smart grids, l'utilisation du numérique...
- Août 2013
Mutualisation SFR/Bouygues sur le mobile
Les deux sociétés ont annoncé leur négociation exclusive pour mutualiser les réseaux 2, 3 et 4 G hors zone "très dense" (à définir avec l'Autorité de la Concurrence). Concrètement, il y aurait une répartition géographique où chacun opérerait les plaques où il est leader pour le compte des deux. Cela signifierait des économies importantes, une amélioration possible de la qualité avec une diminution des zones grises, et une accélération du déploiement de la 4G. Si l'accord est signé, il y aura...
- Août 2013
Deal Orange/Free pour moins de concurrence par les infrastructures en FTTH sur 20 villes
L'Autorité de la Concurrence a béni l'accord trouvé par Orange et Free pour mettre fin au contentieux de 2007, sur l'utilisation du génie civil d'Orange pour déployer le FTTH. Sous la pression du contentieux ouvert (un chiffre de 300 millions d'euros d'amendes était évoqué), cet accord concerne : Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en...
- Juillet 2013
Concentrations dans le secteur telecom
Après l'achat du britannique Virgin media par Liberty Global, de l'américain Sprint par le japonais Softbank, d'OutreMer Telecom par Numericable, et en attente de la reprise possible de Kabel Deutschland par Vodafone, ADISTA a fusionné amicalement avec la Cie Num.
- Juillet 2013
Séparation fonctionnelle au sein de l'ARCEP
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative sur les pouvoirs de sanction de l'ARCEP, au motif que " n'est pas assurée la séparation au sein de l'Autorité entre, d'une part, les fonctions de poursuite et d'instruction des éventuels manquements et, d'autre part, les fonctions de jugement des mêmes manquements". Un gendarme sans sifflet ni carnet à souches, ça n'est pas longtemps efficace, aussi des dispositions législatives devraient-elles être prises rapidement pour...
- Juin 2013
Décentralisation : peu de changements sur le numérique au Sénat
A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement numérique (sachant que tous les niveaux de collectivités et groupements...
