Montage

Mai 2003

BAB / PPP

La communauté de Bayonne Anglet Biarritz a inauguré le réseau haut débit de LDCom, qui s'est installé suite à un appel d'offres de services. Pour l'agglomération, il s'agit d'un Partenariat Public Privé qui contribue à répondre aux besoins des sites publics, mais aussi des entreprises des 23 ZAC, et permet un dégroupage effectif pour les services DSL. voir le site : Agglomération Bayonne Anglet Biarritz

Février 2003

Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités

L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...

Octobre 2002

Télécoms et décentralisation : libérer les initiatives des collectivités et renforcer les mécanismes de solidarité

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes :le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoirele droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérentla responsabilité de l'Etat dans l'aménagement du territoire national pour éviter les fractures régionalesle rôle...

Octobre 2002

Télécoms et décentralisation

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : ...

Mars 2002

Mesures gouvernementales ? Développer les services haut débit en aménageant la compétition sur les infrastructures.

Le rapport au conseil stratégique des technologies de l'information, intitulé “Internet haut débit et mesures gouvernementales” fait une analyse de cas sur 9 pays. ...

Mars 2002

Circulaire et table ronde pour la création d'infrastructures de télécommunications.

Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications. L'Avicam se félicite de cette volonté de concertation et a consulté ses membres les plus impliqués dans ces projets. ...

Septembre 2001

Les collectivités locales dans la société de l'information : la convergence

En juin dernier, le Conseil Economique et Social a publié son rapport sur la desserte des territoires en haut débit et en téléphonie mobile.Quelques jours plus tard, le Parlement a voté une Loi (DDOSEC) qui élargit considérablement le rôle des collectivités dans les infrastructures de télécommunications.En juillet, le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire s'est tenu à Limoges et a pris des décisions financières sur les mêmes points.En septembre, l'Assemblée...