Numérique / Territoires

Dix ans pour généraliser le très haut débit Avril 2009

A l'occasion de la réunion organisée par la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique, M. Yves Rome, Président de l'Avicca, a fait part des demandes des collectivités :

  • il est indispensable de se fixer un objectif partagé pour la généralisation du très haut débit en fibres optiques. La Loi de Modernisation de l'Economie a obligé toutes les nouvelles constructions à se fibrer, partout en France, mais les dispositifs pour amener la fibre jusqu'en bas de tous les immeubles n'existent pas ; l'étude des associations de collectivités sur la généralisation du très haut débit a montré que près des deux tiers de la population ne seraient pas couverts sans une intervention publique ;
  • pour sa part l'Avicca estime qu'une quasi-généralisation en dix ans est possible, ainsi que l'a montré cette étude, et ainsi que le recommande le Conseil économique, social et environnemental ;
  • pour que cet objectif soit atteignable, il faut à la fois reconnaître pleinement le rôle structurant, en amont, des collectivités, et mettre en place un cadre favorable, et notamment :
    • une péréquation financière en faveur des territoires les moins denses et des financements adéquats (très long terme, garanties ou bonification pour obtenir des taux bas...),
    • pour les cibles prioritaires que constituent les services publics et les entreprises, un accès aux fourreaux à un tarif régulé.
  • afin de ne pas laisser les écarts se creuser dans cette période de dix ans, il est indispensable d'assurer en parallèle une montée en débit des territoires, qui soit cohérente avec l'objectif national de fibrage :
    • un cadre réglementaire favorable pour rapprocher la fibre de l'usager en agissant sur la sous-boucle de l'opérateur historique,
    • une mise en œuvre rapide des technologies hertziennes dans la bande du "dividende numérique" pour les territoires les moins denses.

Si le secteur des communications électroniques ne nécessite pas les mêmes mesures d'urgence que d'autres, l'aménagement numérique de la France fait sans aucune doute partie des solutions indispensables de sortie de crise.

Paris, le 7 avril 2009

Yves ROME

Président de l'AVICCA

Contact : Patrick VUITTON, Délégué général