Numérique / Territoires

Développement numérique des territoires : le rôle des collectivités renforcé Avril 2004

Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur.

Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel de novembre 2002, et elle marque une étape significative pour le développement numérique des territoires.

Le texte voté étant conforme à celui de l'Assemblée, il devient définitif, et va permettre le lancement de nombreux projets qui attendaient ce déblocage et d'installer des équipements actifs sur les réseaux en “fibre noire”.

Ce résultat a été notamment obtenu par une position très ferme de plusieurs Sénateurs : Leroy (Moselle), Le Grand (Manche), Tregouët (Rhône), Pépin (Ain), de Montesquiou (Gers), de la Sénatrice Payet (Réunion)... Leur engagement est significatif, parce qu'il résulte d'une réflexion alimentée par des projets longuement mûris, sur les territoires, à partir de situations concrètes.

Le texte n'est pas parfait ; en particulier, l'Avicam, ainsi que l'Amgvf, l' Anroc, la Fnsem et l'Amf, avaient demandé la suppression de l'alinéa instaurant un appel d'offre pour constater l'insuffisance d'initiatives privées.

Mais l'important aujourd'hui, c'est que la fin de cette étape du débat va permettre des réalisations attendues par les entreprises, institutions et habitants des collectivités porteuses de projets.

Paris, le 9 avril 2004

Martial GABILLARD

Président