Concilier pragmatisme et principes (Montpellier/Free) Juillet 2007
Montpellier et Free ont signé deux accords pour le déploiement du FTTH sur le territoire de la ville, en veillant à des principes d'ouverture et de mutualisation. La collectivité met à disposition un patrimoine important et bien géré de fourreaux ; l'opérateur s'engage à se déployer sur les zones concernées, mais aussi à construire 2,5 fois plus de prises ailleurs dans ses propres infras. D'ici fin 2007, 15.000 foyers devraient être raccordable à une paire de fibres, en architecture Ethernet Point à Point. Au total Free "ambitionne de relier plus de 60.000 foyers et bureaux" dans la ville, sans compter le reste de l'agglomération. Les engagements d'ouverture portent sur la pose de fourreaux surnuméraires et évoquent les futures préconisations de l'Arcep en matière de mutualisation des réseaux.
Un accord cadre fixe les grandes lignes de ce partenariat et les principes de déploiement,ses conditions techniques (NRO, passage en souterrain, aérien, sur façades...). La ville fournit des informations sur les infrastructures et terrains disponibles et sur les immeubles, et l'opérateur rend compte de son déploiement.
Une convention générale relative aux droits d'usages des infrastructures de la Ville définit les conditions d'occupation financières, opérationnelles et techniques des fourreaux, qui seront déclinées en conventions particulières sur les tronçons, d'une durée de huit ans.
A défaut de régulation effective sur l'ouverture des réseaux, ou d'accords entre les opérateurs, ce type de démarche tente de concilier le pragmatisme, pour ne pas freiner le progrès qu'apporte ces nouveaux réseaux, pour les habitants et les professionnels, et les principes pour éviter la constitution de monopoles locaux. Son application sera donc suivie de très près par tous les acteurs.