Communiqués
- Avril 2004
Développement numérique des territoires : le rôle des collectivités renforcé
Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur.Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel de novembre 2002, et elle marque une étape significative pour le développement numérique...
- Avril 2004
Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer les partenariats avec les opérateurs
La Commission des affaires économiques du Sénat a rendu son rapport sur le projet de loi sur les communications électroniques (“paquet télécoms”).Cet avis comporte un point sur les contrats liant les villes et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, les rapporteurs estiment que “à l'issue d'un délai de six mois suivant la publication du décret pris pour l'application dudit article L. 33...
- Mars 2004
Restructuration du câble : les conditions du succès
L'Avicam s'est prononcée depuis longtemps sur une restructuration du câble :Elle a demandé, et obtenu, la suppression du plafond de 8 millions d'habitants qui empêchait les rapprochements ;Elle demande toujours la réunification des fonctions d'exploitation commerciale et de propriété des réseaux issus du Plan Câble ;Elle préconise la constitution de plaques régionales homogènes permettant une meilleure couverture et une meilleure commercialisation.Concernant les repreneurs...
- Février 2004
Conférence de Presse - TLSP
L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à ParisL'audience des télévisions localesTLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite :Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes : ASTV (Grande-Synthe/Nord), C9 Télévision (Métropole lilloise), Canal 15 (La Roche...
- Février 2004
Communications électroniques et audiovisuel : satisfactions et inquiétudes
L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale :1) Pour les télécommunications :les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine publicl'ART tiendra compte de l'aménagement du territoire pour l'attribution...
- Janvier 2004
Communications électroniques et audiovisuel : une loi chasse l'autre
L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires.Par ailleurs, la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle entre en examen à l...
- Janvier 2004
Aménagement numérique du territoire : une avancée à compléter
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications.L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux, aient été adoptés.Si le Sénat ne verrouille pas à nouveau le...
- Décembre 2003
Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre
Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...
