Communiqués
- Décembre 2005
Prendre des mesures structurelles pour assurer le pluralisme audiovisuel
L'annonce du rapprochement entre TPS et Canal Sat est un épisode significatif de la convergence qui bouleverse l'économie des medias et des opérateurs de réseaux de communications électroniques.L'alliance des trois grands acteurs de la télévision commerciale est une réponse à la montée en puissance des opérateurs, à leur entrée sur le marché des droits audiovisuels. Elle anticipe un positionnement très probable de France Télécom comme distributeur de chaînes gratuites sur la TV...
- Octobre 2005
Candidatures WiMAX : les collectivités toujours mobilisées
Vingt Régions sur vingt deux se sont portées candidates à une des deux licences WiMAX.Trente neuf Départements se sont également déclarés, directement, à travers des syndicats mixtes ou en association avec des régions, ainsi que des intercommunalités.Le grand nombre de lettres d'intention de collectivités pour obtenir une fréquence WiMAX est une preuve supplémentaire de leur implication pour la couverture numérique de leurs territoires.Inversement, il est à regretter que le Comité...
- Septembre 2005
Les réseaux d'initiative publique en chiffres
A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public).Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique qui ont fait l'objet d'une décision effective de la part des collectivités. Pour ne...
- Août 2005
WiMAX : aménagement du territoire ou sélection financière
La procédure d'attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l'ARCEP, et les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature. Les critères retenus mettent en balance “le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution” avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit.L'Avicca avait demandé que les critères de couverture et d'ouverture soient, au contraire,...
- Juillet 2005
WiMAX : oui à l'ouverture et à la maximisation de la couverture
Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX.Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix.L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles :couverture du territoire ;contribution à l'ouverture de la concurrence ;montant financier.De nombreuses...
- Juillet 2005
La télévision locale pour tous
La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions.Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...), à l'instar des chaînes de service public nationales.Ces dispositions sont...
- Mai 2005
Service universel et action territoriale
Le Ministère de l'Industrie a lancé le 17 mai une consultation publique sur le service public des communications électroniques, qui doit être close le 2 juin 2005. Le rapport soumis à consultation propose de ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier de ne pas l'étendre au haut débit.Pourtant ce rapport dresse le constat qu'en 2006, 4% de la population seront dans des zones blanches, et 15% ne pourront pas bénéficier d'un débit de 2 Mbit/s (définition du...
- Mai 2005
Réseaux d'initiative publique : l'attractivité durable du territoire
Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu'en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne,...