Communications électroniques et audiovisuel : une loi chasse l'autre Janvier 2004

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires.

Par ailleurs, la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle entre en examen à l'Assemblée. Ce projet modifie considérablement le régime des télécommunications, du câble et des télévisions locales.

Cette loi aura des conséquences concrètes pour les collectivités :

• pour la gestion du domaine public : quels seront nos pouvoirs en matière de colocalisation des opérateurs ? Sera-t-il possible de leur demander des garanties techniques et financières pour éviter que n'importe qui fasse n'importe quoi dans nos voiries ?
• pour les réseaux câblés : les contrats qui lient les collectivités et les opérateurs seront-ils démantelés ou seulement adaptés à la nouvelle législation ? Le câble sera-t-il encore pénalisé par rapport au satellite et à l'ADSL par des obligations de transport différentes ?
• pour les télévisions locales : y aura-t-il un fonds de soutien pour les chaînes à faibles ressources publicitaires? Y aura-t-il encore un canal mis à la disposition de la collectivité sur le câble ? Sera-t-il encore gratuit ? Les rares fréquences hertziennes restantes seront-elles confiées aux chaînes nationales ?

L'Avicam avait travaillé avec le gouvernement à partir de l'avant-projet, ce qui a permis d'obtenir plusieurs améliorations importantes, notamment la reconnaissance de la compétence facultative de toutes les collectivités, sur tous les supports techniques, pour éditer des télévisions de proximité.

Il convient donc de défendre les avancées du texte, mais aussi d'essayer de l'améliorer encore.

Sur la base de la plate-forme signée avec l'Association des maires de grandes villes de France, ainsi que du groupe de travail sur la télévision locale avec l'AMF et l'union des Télévisions Locales de Service Public, l'Avicam a élaboré 14 propositions en ce sens.

Par ailleurs, cette loi est la dernière occasion de rectifier le tir pour la Télévision Numérique Terrestre, après les échecs étrangers et les blocages français. Il faut numériser le hertzien, mais aussi répondre à un impératif économique et culturel : développer avant tout les réseaux de la convergence de l'audiovisuel et du haut débit.

Paris, le 23 janvier 2004

Martial GABILLARD

Président