Communications électroniques et audiovisuel : satisfactions et inquiétudes Février 2004
L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale :
1) Pour les télécommunications :
- les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public
- l'ART tiendra compte de l'aménagement du territoire pour l'attribution des fréquences hertziennes (amendements soutenus par M. Léonce Deprez)
2) Pour les télévisions locales :
- les Etablissements publics de coopération culturelle et les Sociétés coopératives d'intérêt collectif pourront bénéficier d'autorisations d'émettre (amendement défendu par M. Maurice Giro)
- les chaînes locales d'initiative publique seront reprises gratuitement sur les réseaux (amendement gouvernemental, suite à l'amendement soutenu par M. Michel Heinrich)
- le taux de TVA sera réduit à 5,5 % pour les contrats d'objectifs et de moyens entre collectivités et éditeurs de chaînes (amendement soutenu par M. Rodolphe Thomas)
- la taxe sur le passage des messages publicitaires, pour la tranche la plus basse qui concerne les télévisions locales, est supprimée (amendement soutenu par M. Rodolphe Thomas et repris par le gouvernement).
A contrario, l'Avicam regrette que l'amendement créant un fonds de soutien pour les télévisions locales, adopté en commission, ait été repoussé.
Enfin, l'Avicam, qui regroupe les deux tiers des villes câblées françaises, est extrêmement préoccupée par les amendements qui bouleversent l'équilibre entre distributeurs et chaînes, et regrette vivement que des dispositions aussi considérables n'aient pas fait l'objet d'une concertation.
Le paysage audiovisuel risque de se verrouiller autour des chaînes hertziennes privées actuelles, avec une reproduction des deux blocs satellitaires sur l'ensemble des réseaux (TNT, Adsl et câble).
Cette situation porterait un coup très dur au câble, tant pour les opérateurs en place que pour l'arrivée de nouveaux entrants capables de restructurer le secteur, sans oublier les plus petits distributeurs comme les régies, qui deviendraient otages des politiques de ces grands groupes. Le duopole ainsi renforcé aurait des conséquences graves pour les chaînes thématiques indépendantes. Il est évident que l'intégration verticale distributeur / chaînes s'étendrait jusqu'aux programmes (droits sportifs, cinématographiques...).
Le câble représente aussi le seul réseau de communications électroniques alternatif à celui de France Télécom pour aller jusque dans les foyers. Cette diversité est indispensable à une émulation dans le domaine du haut débit : les taux de pénétration sont les plus élevés, et les prix les moins chers, dans les pays où cette alternative existe.
Paris, le 12 février 2004
Martial GABILLARD
Président