Numérique / Territoires

BLR/WiMax, les retombées du L.1425-1 à saisir en urgence Avril 2005

Le WiMax doit permettre de faire décoller la Boucle locale radio, en abaissant le coût des terminaux, en permettant l'interopérabilité des matériels et les utilisations nomades. Cette technologie présente donc plusieurs intérêts pour l'aménagement du territoire, pour lesquelles aucune autre technologie ne semble aujourd'hui aussi prometteuse :

  • la couverture des zones blanches : entre 1 et 5% des lignes ne seront pas éligibles au haut débit adsl, pour des questions de longueur de ligne, et elles ne sont généralement pas dans une zone câblée
  • la couverture des zones grises et blanches dans une logique d'opérateurs d'opérateurs : pour les plus petits répartiteurs, il sera moins coûteux d'utiliser la BLR, ouverte à l'ensemble des opérateurs, que de mutualiser une liaison et des équipements actifs (cela suppose malgré tout qu'un réseau de collecte existe)
  • les applications nomades, dans les zones blanches, grises et noires (concurrentielles)

Le rapport Labetoulle

L'ART doit attribuer les fréquences, et ses critères de choix seront déterminants. En décembre, le choix de procéder par enchères pouvait faire craindre le pire. Cependant, suite aux demandes des associations de collectivités, l'ART a confié une étude à Mr Labetoulle (ex Président de la section du contentieux au Conseil d'Etat). Son rapport, rendu en mars dernier, comporte d'importantes préconisations :

  • « les modalités d'attribution des autorisations d'utilisations de fréquences ne doivent pas avoir pour effet d'écarter radicalement du jeu les collectivités », car « la vocation qui leur a été reconnue par le législateur, au travers de l'article L.1425-1 » ne doit pas être « méconnue ou contournée ». Il en résulte qu'il faut un cadre spatial d'autorisation qui coïncide avec des ressorts de collectivités territoriales, et qu'il ne faut pas que ce cadre soit national. Ce cadre peut correspondre à une collectivité ou à un groupement de collectivités territoriales.
  • cependant les collectivités n'ont aucune priorité sur les autres candidats, y compris sur le critère d'aménagement du territoire
  • les autorisations pourraient être données à la collectivité (qui a compétence pour établir des réseaux), cette autorisation étant mise à disposition de l'opérateur exploitant, avec l'accord de l'autorité domaniale (l'ART)
  • le montant de la redevance par un système d'enchères ne peut être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution d'une fréquence. Le schéma annoncé par l'ART en décembre sera donc modifié dans un sens beaucoup plus favorable aux initiatives des collectivités. Il s'agit d'une des retombées importantes du L.1425-1.

Articuler régions, départements et agglomérations

De par ses applications nomades, sa couverture des zones blanches et ses utilisations possibles en complément des réseaux de collecte, la BLR/WiMax concerne tous les échelons de collectivité locale.

La voie est ouverte pour que des collectivités puissent obtenir une licence, et deviennent organisatrices de cette licence sur leur territoire, en lien avec l'ART, et non plus seulement clientes ou « subventionneuses » d'une intervention privée.

Le Ministre de l'économie, Patrick Devedjian, a annoncé que la procédure pour l'attribution serait menée à une échelle régionale. Une région pouvant difficilement agir seule en ce domaine, cela suppose une articulation de tous les échelons de collectivités. Une attribution pourrait se faire aussi bien à la région, à un syndicat mixte, un groupement de départements ou à un porteur de projets consensuel.

L'ART n'a identifié que deux plages de fréquences disponibles dans la bande utilisable rapidement. Les réflexions de terrain doivent donc démarrer sans tarder !

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sur le site de l'ART : Le rapport pour l'ART