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Attributions des premières fréquences 5G : le gouvernement sort de sa réserve sur la bande 3,5 GHz Novembre 2019

La feuille de route gouvernementale sur la 5G prévoyait, après la consultation publique tenue à l'été, un lancement de la procédure d'attribution des fréquences à l'automne. Le processus se déroule jusqu'ici sans trop de retard. Le gouvernement vient en effet de statuer sur le prix de réserve attendu de la vente de cette ressource rare que sont les fréquences radio.

Les 310 MHz au total sont ainsi décomposés en 4 blocs de 50 MHz, cédés au prix unitaire fixe de 350 millions d'€. Des obligations de couverture sont rattachées à ces blocs conséquents, indispensables à la fourniture de services de qualité par les opérateurs. Les 110 MHz restants sont proposés aux enchères par tranches de 10 MHz, avec un prix plancher de 70 millions d'€ pièce. Soit un prix de réserve total de 2,17 milliards d'€, identique à celui estimé par la Commission des Participations et Transferts.

S'agissant des obligations, les opérateurs auront ainsi jusqu'à fin 2020 pour couvrir 2 villes, avec une montée en régime progressive pour assurer l'expansion de cette nouvelle génération technologique (3 000 sites devront être équipés par chaque opérateur en 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025). L'Avicca ne peut que déplorer que les ambitions de diffusion aient été revues à la baisse, puisque l'objectif initialement envisagé était de 12 000 sites équipés à l'horizon 2025. L'accès au THD mobile pourra cependant se faire via une montée en débit des réseaux existants, y compris sur d'autres bandes de fréquences, pour offrir des services comparables à la 5G. Si un déploiement concomitant en secteurs moins denses est envisagé, il n'empêche que ces "nouveaux" services resteront essentiellement urbains dans un premier temps.

L'État a donc fait le choix de garantir les recettes escomptées de la vente de ces premières licences 5G, attribuées pour une durée de 15 ans, avec possibilité de renouvellement sous conditions pour une durée de 5 ans. Dans l'intervalle, des bilans d'étape seront effectués en 2023 et 2028 ; pas encore de véritables "clauses de revoyure", telles que proposées par l'Avicca pour adapter les obligations à la réalité des déploiements, mais un premier coin enfoncé dans le suivi des investissements des opérateurs afin de sortir de l'effet "boîte noire" des licences, avec relevé des copies (et sanctions éventuelles) à l'échéance des autorisations d'utilisation de fréquences.