Appel à projets Pass Numériques 2020 Février 2020
La Mission Société Numérique lance un nouvel appel à projets doté de 15 millions d’euros visant à soutenir le déploiement de Pass numériques par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Sur le modèle des titres-restaurant, ce dispositif offre une prise en charge totale ou partielle des services d’accompagnement numérique dans des lieux préalablement qualifiés (EPN, médiathèques, FabLab, espaces de coworking, etc.). Concrètement, les bénéficiaires reçoivent un Pass auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.). En échange de ce « chèque culture numérique » prépayé par un tiers (une collectivité, une mutuelle, une banque, etc.), ils peuvent s’inscrire à un atelier afin d'acquérir des compétences leur permettant de devenir plus autonomes dans leurs démarches en ligne, notamment pour l’accès aux services publics dématérialisés.
En pratique :
- l’Etat finance à hauteur de 50% les projets menés par les collectivités territoriales, avec un plafond de prise en charge de 3 millions d’euros ;
- les bénéficiaires des Pass numériques ainsi financés doivent être pour moitié des publics cibles du “Plan d’investissement dans les compétences” (PIC) c’est-à-dire les personnes éloignées de l’emploi ;
- l’appel à projets est ouvert aux groupements de communes afin de favoriser le déploiement partout sur le territoire ;
- les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 15 mai 2020 (avec un traitement au fil de l’eau).
En complément, une fiche explique comment inscrire l’achat des Pass numériques dans les règles de la commande publique (voir document ci-dessous).
Initié et développé par Médias-Cité, coopérative d’intérêt collectif, le projet de Pass ou de "chèque culture" numérique a d’abord été expérimenté en Nouvelle-Aquitaine. En 2019, l’Etat a lancé un premier appel à projets qui a permis d’étendre l’initiative à 48 collectivités*, de mobiliser 10 millions d’euros afin de cofinancer 1 million de Pass pour la formation de quelque 200 000 personnes éloignées du numérique. Comme annoncé fin 2019 par le Secrétaire d’Etat au numérique aux association d'élus, dont l'Avicca (voir notre article ci-dessous), il s’agit désormais de massifier ce dispositif pour enfin atteindre les 13 à 14 millions de Français qui peinent à trouver leur place dans la société de l'information du XXIème siècle.
*3 conseils régionaux, 22 EPCI et métropoles, 17 conseils départementaux et 6 syndicats mixtes (La Fibre 64, Inforoutes – Numérian, Moselle Fibre, Oise très haut débit, Soluris, Numérique)