Numérique / Territoires

Technologies

  • Septembre 2004

    Numérotation de la TNT : 7, 8 et 9 pour les télévisions locales

    Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l'Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées.Le CSA a lancé deux principes à respecter :les habitudes en télévision hertziennel'aisance de la navigation.Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien, ou sur des canaux numérotés le plus souvent 7, 8 ou 9 sur le câble. De nombreuses chaînes...

  • Août 2004

    Occupation du domaine public : un décret à modifier

    Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

  • Juin 2004

    Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives

    Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...

  • Juin 2004

    Le câble se resserre

    Pour affronter ses concurrents, le secteur du câble poursuit sa concentration, en France comme ailleurs. Affirmation d'opérateurs à l'échelle européenne, désengagement en cours de France Télécom : le processus actuel devrait amener à la constitution de deux pôles principaux, de tailles voisines, ce qui n'exclut pas le maintien d'opérateurs locaux. ...

  • Juin 2004

    2006 : GSM à 99% et UMTS à 58%

    A l'occasion du renouvellement des licences GSM, un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l'Etat et la couverture du territoire. ...

  • Juin 2004

    Les bonnes pratiques généralisent les chartes

    L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...

  • Juin 2004

    Téléphonie sur IP ou la (re)structuration silencieuse des télécoms

    Six ans après l'ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms l'étape du dégroupage total est engagée. Certains usagers de services Internet haut débit peuvent aujourd'hui abandonner le paiement de l'abonnement téléphonique à l'opérateur historique et utiliser de nouveaux outils pour téléphoner. Les dégroupeurs tels que Free, 9Télécom, Cegetel, etc. ont non seulement tous envisagé de permettre à leurs abonnés haut débit d'utiliser le réseau Internet pour faire transiter leurs appels...

  • Juin 2004

    "Paquet télécoms" : bilan pour les réseaux multiservices

    L'Avicam est intervenue auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. ...

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