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Zone AMEL : rengagez-vous qu'ils disaient ! Septembre 2021

Dans son observatoire de septembre 2021, l'Arcep se garde bien de donner une quelconque appréciation sur les déploiements dans les territoires concernés par des « AMEL ». L'Autorité indique simplement qu'ils "atteignent 150 000 locaux éligibles à la fin du 2e trimestre 2021".

Rien sur l'absence d'atteinte ne serait-ce que d'un seul des objectifs intermédiaires des AMEL pris individuellement. Rien sur le rythme de production de prises FttH en zone AMEL. Le déploiement recule pour le quatrième trimestre consécutif. Il n'est plus que la moitié de ce qu'il était il y a un an. Rien sur les 3 AMEL qui ne comptent toujours aucune prise FttH, à date, parmi les 10 AMEL validés par l'Etat !

Rien non plus côté Etat, dont les services avait pourtant fait preuve d'un activisme inégalé pour convaincre les collectivités d'accepter ces "engagements" locaux. L'administration n'avait pas hésité à mobiliser jusqu'aux Préfets et mêmes certains parlementaires. L'Etat a cependant le mérite d'être constant : il n'assure pas plus le service après-vente des "engagements" L.33-13 en zone AMII qu'en zone AMEL. Certains silences sont assourdissants...

Dans les premières publications de l'Arcep intégrant les données des AMEL, l'Avicca s'était émue auprès de l'Autorité que ces "engagements locaux" soient fondus dans les RIP. L'Arcep consent un premier pas en dissociant les chiffres des AMEL de ceux des RIP. L'Autorité continue cependant à les catégoriser dans ses publications trimestrielles comme étant une "zone d'initiative publique". Certes, l'AMEL reste une créature issue de l'imagination fertile de l'Etat, entité on ne peut plus publique ("un ovni juridique", alertions-nous à l'époque). Mais les zones AMII relèvent également d'une initiative de l'Etat, et la liste des communes relevant de la réglementation des zones très denses a été faite par l'Arcep. A ce compte-là, tout serait zone d'initiative publique...

Or les AMEL correspondent à des investissements 100% privés sur la base "d'engagements" pris devant le Premier ministre, contrôlables et sanctionnables uniquement par l'Arcep et sur lesquels les collectivités, à la demande expresse du Régulateur, n'ont strictement aucun pouvoir. L'Avicca demande donc que les AMEL soient rattachés, sans aucune ambiguïté, à la zone moins dense d'initiative privée, afin d'éviter toute confusion comme par exemple avec l'AMEI des Yvelines (voir l'article de juin dernier qui traite du sujet AMEI).