Numérique / Territoires

TRIP de printemps 2023 - Discours de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Juin 2023

"Retranscription seul le prononcé fait foi"

 

Monsieur le Président, cher Patrick

Monsieur le Président, cher Philippe,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs, chers toutes et tous,

 

Après la musique en novembre dernier, je suis ravi de découvrir une nouvelle de vos passions Monsieur le Président, celle du rugby.

Le 20 février 2013, en plein tournoi des 6 nations, à Clermont-Ferrand, un objectif ambitieux était fixé, celui d’une France couverte en très haut débit en 2022 avec 80% de fibre.

En 2013, une longue préparation sportive commençait, à l’image d’une coupe du monde : pour gagner en compétitivité, pour gagner en attractivité, pour gagner en services. Un projet pour doter la France d’infrastructures numériques de pointe pour forger un socle solide et pérenne sur lequel se baseront les politiques numériques.

En janvier dernier, le comité d’évaluation de France Stratégie mettait un point final au rapport « infrastructures numériques et aménagement du territoire » en énonçant la conclusion suivante « le principal résultat de ce travail est le constat du succès du Plan France très haut débit. Sa mise en œuvre a permis de répondre aux objectifs qui lui étaient assignés en mettant rapidement un réseau très haut débit à disposition sur l’ensemble du territoire, en en maitrisant les budgets et les coûts, en s’ajustant aux besoins locaux de chaque territoire. »

Concrètement en 2012, 1,35 millions de foyers étaient éligibles à la fibre. Début 2017, ils étaient 8 millions de locaux éligibles. Ils sont aujourd’hui plus de 33,5 millions. Réalisons le travail collectivement accompli qui nous permet de placer la France en tête des pays européens les mieux fibrés !

Ce qui a rendu possible ce succès c’est un triptyque essentiel :

  • Un État stratège et visionnaire
  • Des élus investis et mobilisés
  • Une filière industrielle française d’excellence composée de grands groupes et de PME.

C’est donc l’alliance entre l’État, les collectivités et les opérateurs privés qui a rendu ce plan possible et efficace. Tout comme le rugby c’est le collectif qui a primé et qui est à la source de ce succès. Je tiens ainsi à souligner que le PFTHD est le programme d’investissement public/privé le plus important de ces 20 dernières années avec la répartition suivante : 65% pour les acteurs privés, 25% pour les collectivités locales et 10% pour l’État. C’est donc massivement l’investissement privé qui a permis le déploiement de la fibre sur le territoire. C’était l’ambition des architectes de ce chantier. Il comportait un élément majeur pour mener à bien ce pari industriel : celui de la stabilité et de la visibilité à l’égard des opérateurs.

Mon objectif dorénavant est très simple il s’agit de rendre le très haut débit et notamment la fibre accessible, abordable et fiable.  Pour ce faire il s’avère nécessaire de trouver un accord avec l’ensemble des parties prenantes : Opérateurs mais aussi collectivités pour finir le plan France très haut débit. Ce nouvel accord se justifie par l’existence de nouveaux paramètres et notamment l’annonce récente d’une fermeture du réseau cuivre. 

Trois points guident donc mon action, 3 points : un drop qui fait souvent la différence à l’image du match Angleterre- Australie en 2003. 

1. Assurer la complétude du réseau

Ce nouvel accord ne remet pas en question les engagements déjà pris par les opérateurs que ce soit sur certaines zones d’agglomérations ou dans les contrats conclus avec les collectivités. Il s’agit au contraire de traiter certaines parties du territoire qui souffrent actuellement d’un ralentissement voire un arrêt des déploiements, du fait d’un décalage des programmes d’investissement : vous l’avez notamment cité Monsieur le Président avec la zone très dense. Les discussions en cours avec les opérateurs visent donc à apporter une réponse très concrète pour ces agglomérations.

Les difficultés sur les raccordements complexes, et la création de génie civil, ne doivent pas être écartées. Il ne s’agit pas de botter en touche mais d’examiner attentivement et de soutenir au besoin les solutions qui peuvent être une réponse pragmatique, je sais qu’Antoine Darodes en porte une.

2. Garantir la fiabilité de nos réseaux en très haut débit

Les récents enjeux climatiques et géopolitiques (avec les coupures d’électricité probables en hiver) nous obligent à garantir un niveau de fiabilité des réseaux importants pour ne pas impacter la vie économique et la sécurité de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle une mission inter-inspections vient d’être lancée afin d’identifier les mesures à prendre formuler des principes organisationnels dans une vision de renforcement de la résilience des réseaux numériques à court, moyen et long terme, afin de garantir pour l’avenir la continuité de la vie économique et sociale de la Nation en toutes circonstances.

Sur le plan qualité, il existe des problèmes et j’en ai conscience. Avec 4,7 millions de locaux rendus raccordables en 2022 soit 12 877 prises déployées par jour, le contraire relèverait du miracle !

Vous le savez ce fut ma mobilisation dès mon arrivée : la filière m’a ainsi remis ses propositions d’actions et d’engagements qui s’articulent autour de 3 axes, à savoir :

  • le renforcement de la qualité des interventions,
  • le renforcement des contrôles, et,
  • la reprise des infrastructures dégradées.

Le Gouvernement a confié à l’ARCEP le suivi de ce chantier qui rentre dans les prérogatives de l’autorité. Cette dernière récolte régulièrement les données et indicateurs de la part des opérateurs, elle a reçu les plans de notification de reprise des infrastructures accidentogènes et se charge de vérifier le bon déroulé des engagements. Les effets de ces engagements ont déjà commencé à porter des fruits. 

Certains accusent le mode STOC de ces problématiques. Ce mode de déploiement est à l’image de la mêlée : la synchronisation et imbrication de tous de manière solide permet le plus souvent des avancées et une percée dans les lignes adversaires. C’est ainsi tout l’objectif du mode STOC, aller plus vite et faire face aux difficultés de raccordement.  Mais à la moindre faiblesse elle s’écroule et peut engendrer une pénalité.

Nous pouvons aller plus loin, car j’ai conscience que cela ne va pas assez vite. L’ARCEP, d’ailleurs, développe plusieurs types d’indicateurs internes pour mesurer, par zone et par opérateur, les taux de pannes mensuels signalés par les opérateurs commerciaux aux opérateurs d’infrastructure, les taux d’échec de raccordement. Conformément aux accords signés en septembre, de plus en plus d’audits techniques relatifs aux non conformités sont signés. Et donc, pour progresser, pour cibler l’effort d’entraînement, il faut prendre le temps de re-visionner les moments clés des matchs où la performance a été moindre qu’attendue.

Les engagements peinent à tous être pris et se matérialiser : l’ARCEP doit pouvoir sanctionner ceux qui ne sont pas dans les règles. C’est ce qu’on attend d’une autorité de régulation investie sur ce dossier. Par ailleurs, les indicateurs de qualité doivent pouvoir être partagés et consultés par tous.

Le vrai enjeu est double :

  • S’assurer que les process pour assurer le bon fonctionnement du réseau sur le long terme soient mis en œuvre afin d’éviter les débranchements intempestifs. L’ensemble des engagements vont dans ce sens ; La difficulté c’est le dialogue entre OI et OC pour aboutir à la réalisation concrète des objectifs du plan. Les discussions sont longues pour aboutir aux changements dans les contrats.
  • Engager un travail plus ambitieux et strict sur la reprise des réseaux occasionnant le plus d’échec aux raccordements.

Pour ma part, je réunis les opérateurs d’infrastructures demain pour aborder les sujets de qualité, leurs attentes mais aussi et surtout les actions qu’ils envisagent pour répondre au mieux aux insatisfactions.

3. Le troisième enjeu c’est garantir à tous un droit au très haut débit

L’ensemble de ces actions trouve sa finalité dans la concrétisation d’un droit au très haut débit pour tous. 

Le plan mis en œuvre en 2013 doit permettre à chaque français de pouvoir se raccorder au réseau fibre. Cependant, et c’est là le fait nouveau : la dépose du cuivre incite les français à migrer vers un abonnement fibre pour continuer à bénéficier de services téléphoniques et d’internet. Il est donc crucial de prendre en compte ce paramètre pour accompagner les français dans ce changement et notamment dans les éventuels travaux auxquels ils devront faire face.

Mon objectif est donc de préparer et d’accompagner la transition vers la fibre. Cela nécessite de répondre à toutes les attentes de nos concitoyens ; ceux qui sont en attente du déploiement de la fibre pour souscrire à un abonnement mais aussi et surtout ceux qui n’en ont pas besoin et qui ne doivent pas pâtir du changement de technologie dans leur quotidien. Cela passe par exemple via une garantie de tarif abordable. Une personne ne bénéficiant aujourd’hui que d’un abonnement téléphonique et souhaitant uniquement conserver des services de téléphonie pour l’avenir ne doit pas être contrainte de souscrire à un abonnement internet.

En outre, le très haut débit comprend certes la fibre, mais aussi d’autres technologies qui garantissent un débit de 30mbit/s.

Ces technologies doivent également être accessibles pour nos concitoyens, que ce soit dans l’attente du déploiement de la fibre, ou de manière pérenne.

Vous le voyez ma ligne est claire, mon ambition et mobilisation après bientôt un an est intacte : il s’agit de transformer l’essai et de le faire collectivement.

 

Merci à tous.