Numérique / Territoires

Télémédecine : extension et consolidation des expérimentations Décembre 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a défini un cadre expérimental pour développer les activités de télémédecine, qui s’est déployé sur neuf régions pilotes. La télémédecine recouvre en particulier la télé-consultation, la télé-expertise (sollicitation à distance entre médecins) et la télé-surveillance (surveillance médicale et interprétation à distance sur la base de données générées par un patient).

Le Gouvernement a modifié cet article afin (art.47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) :

  • d’assurer la continuité de prise en charge des dispositifs médicaux faisant l’objet d’une expérimentation de télésurveillance, entre la fin de la phase expérimentale et la décision relative à leur prise en charge selon un processus de droit commun.
  • de permettre aux industriels de déposer leur demande de remboursement avant la fin des expérimentations.

L’expérimentation qui devait s’arrêter en 2016 est prolongée d’un an et son périmètre géographique est étendu à l’ensemble du territoire. Bref, on n'est pas encore dans un processus standard, mais les expérimentations sont jugées positives.