Retrait de la QPC : la paix armée Octobre 2019
Orange a retiré sa question prioritaire de constitutionnalité qui visait le pouvoir de sanction de l'Arcep. L'Etat, publiquement aphone sur ce sujet, semble avoir oeuvré en coulisse pour obtenir ce résultat. Mais quel résultat au fait ?
Si l'Arcep conserve donc son pouvoir de sanction, le ton a été donné. Chaque menace de sanction pourra devenir l'objet d'une bataille juridique, et le L.33-13 paraît plus fragile que jamais. Lors de l'Université d'été du THD à Marcq-en-Barœul (les 17 et 18 septembre 2019), le Président de l'Avicca, Patrick Chaize, s'attendait à ce revirement : « Ce dépôt de QPC aura de toute façon un effet, même si Orange la retire aujourd'hui. Ça donne à Orange le poids de dire : j'ai l'arme nucléaire ».
L'épée n'a pas été remise au fourreau. Elle est juste positionnée au dessus de la tête de l'Arcep, désormais.
