Qu'importe les zonages, pourvu que l'on ait la fibre ? Novembre 2018
Les actes de la première table ronde du TRIP d'automne sont en ligne. Ce rendez-vous a été l'occasion de vérifier si tous les zonages se valaient en termes de déploiements, sur les plans statistiques comme opérationnels. Dans l'absolu, il pourrait sembler logique de croire que seul le résultat de la couverture en FttH compte sans se préoccuper de qui déploie et dans quel cadre. Dans la réalité, force est de constater que selon la zone dont vous relevez, votre raccordement sera plus ou moins (in)certain.
Ainsi, les participants au TRIP ont pu conclure comme l'Avicca : il vaut bien mieux se situer dans une commune qui a été retirée de la zone AMII pour être confiée à un RIP que l'inverse ! D'ailleurs, s'agissant de l'AMII, l'Avicca a montré que si l'article L.33-13 du CGCT avait existé dès 2011 et que les intentions des opérateurs avaient bien été alors de réels engagements - comme annoncé dans un premier temps-, l'Etat aurait pu exiger au moins 4,8 milliards d'€ de pénalités d'Orange et SFR - et ce dans une hypothèse basse !
A l’heure où l’Etat semble se désengager durablement de l’aménagement numérique du territoire, l’Avicca a montré que confier les déploiements aux opérateurs privés n’avaient pas été jusqu’à présent une réussite. Trois collectivités ont témoigné de leurs expériences de déploiement de réseaux FttH, des écueils évités comme des succès remportés. La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées récolte aujourd’hui, après des années de difficultés, les fruits de son engagement : 5 millions d’€ de redevances annuelles et 0 € de subventions. L’aventure n’a pas non plus été de tout repos pour les Hauts-de-Seine, qui ont cependant surmonté leurs difficultés et su garder la main sur les déploiements y compris après avoir vendu leur réseau. Le département a noté les problèmes opérationnels pour récupérer en pleine gestion une infrastructure sans en avoir reçu les plans ni les données associées (d'où l’intérêt de GraceTHD), les pénalités qu'il convient d'exiger sans hésitation, la reprise en régie en un temps record. Sans occulter les soucis rencontrés, Megalis a réaffirmé la nécessité pour la puissance publique de conserver l'initiative sur l’aménagement numérique de son territoire. Le syndicat breton a souligné, d’une part, la commercialisation bien plus élevée qu’attendue et, d’autre part, l’inexplicable fermeture du guichet France THD qui ne fait que retarder les objectifs locaux. De son côté, l'Etat a indiqué continuer son travail de suivi des déploiements publics et privés en différant les questions de chiffrage du reste à faire. De quel côté se trouvent les investisseurs efficaces et avisés, à votre avis ?
