Protection des investissements publics et privés : l'Europe à bon dos Octobre 2017

Quel porteur de RIP ne s'est jamais vu opposer, sur tel ou tel point de son projet d'aménagement numérique, par l'Etat ou par certains opérateurs ces assertions : "Impossible, Bruxelles ne voudra jamais", "les lignes directrices ne le permettent pas", "ce n'est pas compatible avec les règles de la Commission", etc. ?

Les collectivités concernées se sont toutes vues imposer de nombreuses contraintes sur la base de ces assertions. Et dans le cadre de la PPL qu'il va prochainement déposer au Sénat, le Sénateur Patrick Chaize a de nouveau entendu la même chanson.

L'AVICCA s'est donc rendue à Bruxelles pour se faire sa propre idée. Force est de constater que la parole et la musique étaient différentes de ce à quoi l'on aurait dû en toute logique s'attendre. La Commission est parfaitement informée des pratiques "d'overbuilding"* qui touchent de nombreux pays en Europe (notamment l'Italie, l'Irlande et la Grande-Bretagne). Si elle reste à l'instar du gouvernement français prudente sur la PPL tant qu'elle n'en aura pas pris connaissance dans le détail, elle en accueille néanmoins très favorablement le principe et propose même des pistes d'actions nouvelles, que nous ne manquerons pas d'intégrer à nos réflexions.

Mieux encore : Bruxelles travaille depuis un an sur un nouveau code européen des télécoms qui semble plutôt bien cadrer avec nos attentes. Le parlement européen a adopté un projet législatif le 2 octobre dernier qui parait conforter la position de la Commission. Pari gagné ? Pas sûr, car si certains Etats européens soutiennent sans équivoque ce projet de nouvelle réglementation, d'autres la combattent activement. Quelle est la position de la France ? A ce stade, nous ne pouvons que déplorer l'absence de présentation et de communication des autorités nationales sur ces questions, silence qui, il est vrai, peut poser question : après tout, il pourrait être plus confortable de dire à tout bout de champs "c'est la faute de Bruxelles" plutôt que "c'est nous qui ne voulons pas". Toujours est-il que, comme pour la Commission, l'AVICCA a demandé une audience auprès du gouvernement français afin de s'assurer que celui-ci soutiendrait cette évolution du code européen.

A suivre, donc...

* construction ou menaces de construction de réseaux télécoms par un opérateur qui avait pourtant préalablement indiqué ne rien vouloir construire