Numérique / Territoires

Pour garantir l’accès à la fibre dans les zones rurales, il faut aller plus loin Janvier 2022

Les associations de collectivités locales répondent à la Direction générale des entreprises concernant le dispositif de subventionnement des raccordements complexes en zone rurale

 

L’ADF, l’Avicca et la FNCCR se félicitent de la décision de l’État d’affecter un financement national pour contribuer à rendre effectivement raccordables au FttH de nouveaux locaux dans les zones les moins denses, concernées par les réseaux d’initiative publique.

Nos associations regrettent cependant qu’un des principes politiques fondateurs du Plan France Très Haut Débit, à savoir une aide différenciée qui tienne compte des situations territoriales, ne soit pas repris, et que le taux d’aide soit le même pour tous. L’abandon de la péréquation est toujours un mauvais signal envoyé à l’écosystème des RIP qui est chargé de déployer les zones que les opérateurs privés ne jugent pas, à raison, rentables de déployer.

Dans notre réponse à la consultation de la DGE, afin d’améliorer ce projet de dispositif dédié au financement partiel des raccordements complexes FttH, nous proposons un certain nombre d’améliorations comme simplifier la procédure envisagée ou mieux aider les territoires difficiles à couvrir.

Nous estimons que l’empilement de dispositifs très ciblés d’aides de l’État, aussi bienvenus soient-ils, ne sont pas optimum. A contrario, un dispositif pérenne, qui accompagnera les RIP dans la durée et de manière péréquée, permettra à l’État d’apporter une aide mesurée et mesurable, ajustable chaque année en fonction des remontées du terrain et des arbitrages propres à l’État et aux RIP. Cette aide à l’aménagement numérique du territoire devra permettre une égalité de traitement entre les zones denses et peu denses, ainsi qu’entre la métropole et les territoires ultramarins.

Les associations de collectivités locales appellent donc à un changement de paradigme, pour passer dès 2022 d’un traitement ponctuel à une solidarité durable via la mise en place rapide d’un fonds de péréquation national pour l’aménagement numérique de la France. Les 150 millions de l’État pourrait constituer un premier abondement de ce fonds.

Paris, le 31 janvier 2022

 

ADF

L'Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 collectivités adhérentes, dont 96 Départements et 7 collectivités territoriales à compétences départementales. Elle remplit une triple mission :

  • Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
  • Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
  • Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Contacts presse – agence Epoka
Anne D'ANDIGNÉ - 07 81 56 68 35 -  aandigne@epoka.fr
Brice CHAUVEAU - 06 31 55 66 70 - bchauveau@epoka.fr

Avicca
Créée en 1986, l’Avicca fédère les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national. 35 ans d’expérience lui donnent un recul irremplaçable dans les analyses, en particulier sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies et des évolutions technologiques. L’Avicca est membre des instances suivantes : Comité de Concertation France THD, Comité de Concertation France Mobile, Comité de l’interconnexion et de l’accès (Arcep), Comité d’experts cuivre (Arcep), Comité d’experts fibre (Arcep), Comité de transparence 5G (Etat), Copil Numérique (Etat), Comité des partenaires (Etat - éducation nationale). 

Elle est également partenaire de locales TV (anciennement TLSP - Télévisions Locales de Service Public). L’association représente ainsi 230 adhérents, Villes, intercommunalités, Départements, Régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, régies, SPL, de métropole et d’Outre-mer. www.avicca.org
Contact : Ariel TURPIN – 01 42 81 59 99 - presse@avicca.org

FNCCR : les services publics locaux en réseau                                                                                             

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation et à l’amélioration continue des services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins. www.fnccr.asso.fr

Contact : Jean-Luc SALLABERRY  - 06 13 60 48 30 - jl.sallaberry@fnccr.asso.fr
Contact presse FNCCR : Alexandre ALLION – a.allion@fnccr.asso.fr – 06 26 41 64 91