Plateforme France mobile : "une base de données (...) pour cibler les obligations de couverture dans les prochaines licences" Novembre 2016

C'est en ces termes qu'Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au numérique, a présenté l'outil d'identification et de suivi des difficultés de couverture mobile lors de notre dernier colloque "Territoires et Réseaux d'Initiative Publique".

Après avoir comparé Bercy à "un énorme paquebot" qui a dû "changer de direction parce qu’il faut intégrer le sujet de la couverture mobile (qui) était inexistant dans la techno-structure", la ministre a pointé le "décalage immense entre le niveau d’attentes de nos concitoyens, les demandes croissantes des élus locaux et la capacité de la techno-structure, y compris des opérateurs, à répondre à cet enjeu en termes de politique publique". Sa réponse consiste donc à mettre à disposition des élus locaux, d'ici la fin de l'année 2016, la version test d'une plateforme permettant de recenser les difficultés de couverture, quelles qu'en soient la nature et le secteur géographique concerné.

L'ensemble des problèmes remontés sont centralisés au niveau régional, et priorisés sous l'égide des préfets de région qui définissent les modalités de la concertation locale. Un quota régional de dossiers priorisés, fixé en fonction du nombre de départements, du taux de population en communes de montagne et du taux moyen de soutien départemental par le FSN est ensuite transféré à l'Agence du numérique (à concurrence de 1260 dossiers par an, répartis en plusieurs vagues), qui transmet aux opérateurs pour analyse au niveau national.

Les dossiers priorisés sont alors répartis en 3 catégories :

• ceux pour lesquels une solution de couverture est déjà programmée à moyen terme (3 ans)
• ceux qui sont d'emblée reconnus comme étant en zone blanche par les opérateurs, mais qui nécessitent une intervention de la collectivité, et par conséquent éligibles au dispositif "1300 sites prioritaires"
• ceux que les opérateurs considèrent comme déjà couverts, pour lesquels les collectivités peuvent demander des mesures de vérification (également éligibles aux "1300 sites" s'il s'avère qu'ils sont bien en zone blanche).

Ce dispositif "d'appel à problèmes" devrait constituer le premier volet d'un plan "France mobile" pour lequel les associations de collectivités proposent de participer à la définition du plan stratégique. L'objectif est clairement affiché de passer du bouclage du programme "historique" de couverture des centres-bourgs en zone blanche, pointilliste et purement curatif, à une approche plus systématique et réaliste de la couverture mobile dans les territoires.

Le prolongement de cet outil par la constitution d'une base de données relative à la couverture mobile, disponible en open data, devrait donc permettre de définir les objectifs précis qui avaient fait défaut au moment de l'attribution des licences de la  bande 700 MHz, et sur lesquels l'ARCEP devra se pencher avant de lancer de nouvelles procédures.