Numérique / Territoires

Plate-forme commune AMF, ADF, ARF, Avicca : « Dix ans pour généraliser le très haut débit » Juillet 2009

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans. Leurs propositions seront remises à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique à l’occasion de la réunion de travail sur le très haut débit du 10 juillet.

La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique de Monsieur Xavier Pintat, dont l’examen commence au Sénat, sera également l’occasion de faire avancer le cadre national.

Par ailleurs l’Avicca a suggéré des modifications de cette proposition de loi pour améliorer la couverture en Télévision numérique terrestre et les aides individuelles pour l’équipement des foyers à revenus modestes.

Texte de la position commune

« Dix ans pour généraliser le très haut débit »

Il y a un an, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA publiaient leur plate-forme commune sur la montée en débits et le très haut débit¹. Du chemin a été parcouru depuis, qui nécessite de préciser les objectifs et les moyens pour y parvenir.

Le constat :

  • La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a fixé un objectif clair, en rendant obligatoire la pose de fibre optique dans tous les immeubles neufs, où qu’ils soient sur le territoire ; mais encore faut-il que la fibre arrive jusqu’aux pieds de ces immeubles. Cette même loi a donné aux collectivités le droit de connaître les réseaux existants, afin de pouvoir aménager leur territoire. Les arrêtés à paraître et la mise en place des processus opérationnels devraient intervenir rapidement,
  • La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a annoncé l’objectif de 8 millions de prises construites à l’horizon 2012, grâce à une mobilisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Toutefois, ceci ne va concerner que les zones dites « rentables »,
  • Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Premier Ministre, a confirmé la nécessité de mettre en place un fonds de péréquation pour éviter une fracture numérique lourde de conséquences,
  • L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a entamé des travaux pour permettre l’accès à la sous-boucle cuivre de l’opérateur historique et organiser la montée en débits. Elle a également lancé une consultation publique sur l’utilisation du dividende numérique hertzien et ouvert la réflexion sur la mutualisation des réseaux en fibres optiques en dehors des zones très denses.

Toutes ces avancées sont positives, mais rendent plus nécessaire encore un objectif global et des moyens de péréquation. En effet, il s’agit pour les collectivités comme pour l’Etat, de voir comment ces solutions partielles s’articulent pour un développement rapide et harmonieux, sans gâchis financiers ni territoires délaissés.

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans. Cela est possible, cela est nécessaire.

Des études ont montré que cet objectif pouvait être atteint à condition de mettre en œuvre des mesures appropriées.

Les conditions de la réussite :

  • Un fonds de péréquation en faveur des territoires les moins denses. Ce fonds serait alimenté par les opérateurs et les consommateurs de communications électroniques, le très haut débit généralisé leur bénéficiera en retour,
  • Dans un cadre national ambitieux, l’émergence de schémas directeurs de niveau régional ou départemental favoriserait la concertation entre les collectivités, et permettrait d’organiser une péréquation territoriale et la cohérence des initiatives.
  • L’utilisation sans délais du « dividende numérique » pour les territoires qui ne seront pas fibrés rapidement.
  • Des mesures financières adaptées pour faire baisser les taux d’emprunt et agir sur le long terme,

Les élus du XIXe et du XXe siècle ont su apporter l’électricité et l’eau à tous, en se rassemblant et en trouvant des mécanismes financiers nationaux capable d’atténuer les disparités territoriales. Il faut que les élus du XXIe siècle soient à la hauteur de ce nouveau défi, en apportant les moyens de communication les plus performants sur l’ensemble du territoire.

 

¹ Pour consulter la contribution commune du 24 juin 2008 :