Péréquation : le Premier ministre saisit le Conseil économique, social et environnemental sur le haut débit Juillet 2008

Le CESE (nouveau nom du Conseil économique et social) doit remettre un rapport au Premier ministre, avant la fin de l'année, pour la couverture à 100% en haut débit ; en filigrane, la question du très haut débit sera forcément abordée.

Selon le communiqué du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, à l'origine de cette demande, le rapport “permettra tout d'abord de dégager les bonnes pratiques de l'intervention des collectivités territoriales, qui sont parfois trop isolées face aux technologies et aux opérateurs. Il guidera ainsi les futures actions et assurera une meilleure cohérence entre elles”.

L'objectif est d'éclairer le gouvernement sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de financement : le rapport “constituera surtout la première étude de l'opportunité d'une véritable péréquation pour aider les territoires les plus fragilisés à terminer cette couverture du haut-débit”. Cette question est liée à la précédente : si l'Etat doit aider les collectivités, à quel niveau faut-il le faire ?

Le CESE fera sans doute appel aux Comités Régionaux pour asseoir sa vision de la question. En ce qui concerne le très haut débit, une question devrait venir sur l'opportunité de commencer à mettre en place une péréquation pour le très haut débit.

Cette réflexion est bienvenue, après les années de saupoudrage de maigres crédits dans divers plans et fonds dont l'emploi n'a jamais été publié.