Numérique / Territoires

Les Français ont besoin d'un vrai service universel des communications électroniques Novembre 2021

Héritée d’une situation où des opérateurs historiques couvraient la quasi-totalité du territoire avec une unique infrastructure téléphonique, le service universel, dans sa composante d’accès au réseau, est totalement à revoir pour au moins deux raisons. Elle doit pour se conformer aux textes européens concerner désormais l’internet et plus seulement le téléphone. Elle doit également devenir plus efficace.

C’est ce que défendent l’Avicca et la FNCCR dans leurs réponses à la consultation publique menée par l’Etat. Pour les élus qui œuvrent depuis plus de 35 ans aux transformations numériques durables du territoire, il est urgent de passer d’un traitement ponctuel inefficace d’un service qui n’a d’universel que le nom, à une réelle solidarité permettant un aménagement structurel de l’accès aux réseaux de communication électronique, via l’abondement pérenne d’un fond dévolu à la péréquation de l’aménagement numérique de la France et permettant aux citoyens les plus défavorisés d’y souscrire grâce à un tarif adapté d’application automatique.

A l’heure d’investissements massifs dans la fibre jusqu’à l’abonné ainsi que d’évolutions rapides dans les technologies hertziennes, le « service universel » paraît bien peu adapté aux communications électroniques du XXIème siècle. Malgré sa belle dénomination, le « service universel » n’a en effet résolu aucun problème structurel. Il n’a contribué en rien à l’internet. Il n’a même pas permis de doter un département français comme Mayotte d’un simple réseau téléphonique en cuivre. Il a connu des problèmes de qualité de service majeurs, malgré des indicateurs qui masquait cette réalité, notamment dans les territoires ruraux.

Ce n'est donc pas l'intégration d'une composante d'accès à internet qui révolutionnera la donne, pas plus que l’adoubement implicite dans la consultation de l’usage d’une offre satellitaire. Il y a en revanche une chose essentielle à sauver dans le service universel, c’est cette ressource basée sur le montant des abonnements, qui permet d’assurer une péréquation solidaire et une stabilité sur tout le territoire. Il n’y aura ni universalité, ni qualité de service dans les territoires ruraux et de montagne sans une action continue de sécurisation, bouclage, enfouissement, extension, modernisation, à l’image de tous les autres réseaux. Il faut en tirer des conséquences de long terme en abondant un fonds national de péréquation de l’aménagement numérique.

Paris, le 15 novembre 2021

L’Avicca
Créée en 1986, l’Avicca fédère les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national. 35 ans d’expérience lui donnent un recul irremplaçable dans les analyses, en particulier sur les
questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies et des évolutions technologiques. L’Avicca est membre des instances suivantes : Comité de Concertation France THD, Comité de Concertation France Mobile, Comité de l’interconnexion et de l’accès (Arcep), Comité d’experts cuivre (Arcep), Comité d’experts fibre (Arcep), Comité de transparence 5G (Etat), Copil Numérique (Etat), Comité des partenaires (Etat - éducation nationale). 

Elle est également partenaire de locales TV (anciennement TLSP - Télévisions Locales de Service Public). L’association représente ainsi 230 adhérents, Villes, intercommunalités, Départements, Régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, régies, SPL, de métropole et d’Outre-mer. www.avicca.org
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La FNCCR : les services publics locaux en réseau                                                                                             

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation et à l’amélioration continue des services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins. www.fnccr.asso.fr

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