Numérique / Territoires

Les bonnes pratiques généralisent les chartes Juin 2004

L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé.

Le guide présente de manière pédagogique, avec une bibliographie, les questions réglementaires et sanitaires. Toutefois, il ne pointe vers aucune source critique.

Engagements nouveaux des opérateurs.

Si une partie du texte consiste à rappeler que les opérateurs respectent la réglementation, d'autres points constituent des progrès réels :

  • information des collectivités : sur demande, l'opérateur établit un état des lieux de l'existant, fournit un dossier sur chaque projet d'implantation et présente périodiquement un schéma de déploiement prévisionnel (à noter que l'ART, à l'occasion du renouvellement des licences GSM, a demandé que les opérateurs soient tenus de transmettre aux maires qui le demandent un dossier sur les installations radioélectriques installées sur leurs communes)
  • prise en charge par les opérateurs du ''coût des mesures (de champ) qui leur sont demandées et qu'ils font réaliser'' (cette formulation sera re-précisée dans la version imprimée de la charte)
  • estimation gratuite des niveaux de champs, à la demande du maire ou d'un habitant
  • démontage des antennes devenues inutiles dans un délai de 6 mois
  • pas d'exclusivité sur les emplacements, afin de permettre la co-localisation et la mutualisation.

Les opérateurs ont également défini, en plus de la charte de 1999, 12 principes d'intégration paysagère (par ex, principe 3 ''sur mesure : les opérateurs conçoivent une solution d'intégration paysagère pour chaque nouvelle antenne-relais'').

Engagements nouveaux des maires.

On peut s'interroger sur leur validité, ni légale ni contractuelle, mais les nouveaux engagements des maires consistent notamment à :

  • transmettre les coordonnées des points hauts existants, y compris du patrimoine communal
  • informer les opérateurs sur "l'éventuelle sensibilité d'un quartier" au déploiement d'une antenne
  • donner consultation en mairie des dossiers d'implantation
  • organiser la concertation entre opérateurs pour créer des infrastructures communes.

Guide et chartes

Par les engagements souscrits, cet accord reconnaît les villes comme des partenaires dans le déploiement des antennes, après des années d'ignorance. Il s'agit donc d'une forme de généralisation des chartes signées par les villes pionnières en la matière, qui bénéficiera à l'ensemble des collectivités...et aux opérateurs.

En tout état de cause, il faudra organiser en interne un "guichet antennes-relais" au sein des services de la mairie, qui sera identifié comme tel par la population et les opérateurs.

Est-ce pour autant la fin des chartes ? Le guide n'interdit nullement d'en signer ; de plus, certaines collectivités ont obtenu des engagements plus importants ou plus précis : diminution des champs, processus de vérification de l'intégration paysagère et des dossiers d'implantation... A moins que les opérateurs n'aient conçu cet accord comme une manière de ne plus rien concéder, on peut espérer que le dialogue local se poursuivra... et qu'il permettra d'améliorer encore les accords nationaux.

sur le site de l'AMF : le guide