Numérique / Territoires

Fiscalité de l'aménagement numérique : un succès, un ratage Décembre 2015

L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015.
Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances.
Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée par les associations d'élus, et est en contradiction avec la politique portée par les ministres en charge de cette question (cf communiqué commun ).