Fermeture du guichet France THD : 2 ans déjà... Décembre 2019

En 2017, l'Etat fermait en catimini le guichet France THD pendant les fêtes de fin d'année. Ce drôle de cadeau de Noël, découvert fortuitement mi-janvier 2018, a longtemps été présenté par le Gouvernement comme une simple "suspension". Mi-octobre 2019, les associations de collectivités ont donc accueilli très favorablement l'annonce de la réouverture de ce guichet. Mais alors qu'elles auraient dû être concertées en amont de cette décision, les collectivités ont découvert sous l'emballage du "Plan France THD", un dispositif qui n'en reprend ni les composantes, ni les conditions d'aides. En outre, ce nouveau plan restreint fortement les ambitions annoncées et maintes fois répétées.

« L’objectif final du Plan France Très Haut Débit est le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout sur l’intégralité du territoire sous réserve de situations exceptionnelles », indiquait jusqu'à présent le cahier des charges. Le dernier communiqué du Gouvernement (lien ci-dessous) évoque désormais une couverture de près de 92% pour 2025. Et on ne sait si celle-ci concerne la seule zone d'initiative publique ou si elle inclut celle confiée aux opérateurs privés. Pas plus qu'on ne sait comment ce taux de 92% est calculé. En effet, dans le cahier des charges mis en consultation début décembre dernier, le référentiel du nombre de locaux date... de 2011! Or ce nombre de locaux augmente de 1% par an... Par ailleurs, impossible de savoir comment le nouveau guichet est passé en quinze jours de 140 millions d'euros à une "enveloppe de 280 millions d’euros d’ici à 2022". Si l'Avicca salue cette possible rallonge "surprise", nous sommes encore très loin d'approcher les moyens nécessaires à l'atteinte de l'objectif final du Plan France Très Haut Débit et de la société du gigabit. Même avec 2 fois plus de subventions, nous serions loin du minimum nécessaire.

Ce n'était donc pas une "suspension", mais bel et bien une fermeture du guichet France THD.

Il existe cependant un moyen de changer la donne. L'Avicca, dans une démarche constructive, propose dans sa réponse (lien ci-dessous) à la consultation de l'Etat un ensemble d'adaptations essentielles pour à la fois continuer le Plan France THD et viser réellement la cohésion territoriale numérique de la France. C'est notre voeux pour 2020.