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Fermeture du cuivre : feu vert ou orange pour les communes du lot 1 ? Décembre 2022

Orange vient de publier officiellement le premier lot de 162 communes dans lesquelles le réseau cuivre sera fermé. Un second lot devrait bientôt être communiqué par l'opérateur historique.

 

  • Un premier lot revu à la baisse suite à la concertation entamée avec les collectivités locales concernées, les opérateurs et le régulateur

Réserves de l'opérateur commercial (OC), de l'opérateur d'infrastructures (OI), de la mairie ou de la collectivité délégantes... La concertation était nécessaire, même si elle n'a fonctionné qu'à sens unique : si 19 communes ont pu être retirées de la liste, aucune n'a cependant pu y être rajoutée. Le lot 1 comptera donc 47 000 locaux de moins que prévus. L'Avicca salue néanmoins le dispositif de concertation et de partage mis en place par Orange pour adresser l'ensemble des collectivités et élus concernés par cette première démarche.

L'ensemble des opérateurs d'infrastructure est concerné, à l'exception de TDF. Toutefois, on note des différences notables d'un OI à l'autre : avec 110 communes pour plus de 67 000 locaux, Axione est particulièrement concerné par ce premier lot. Orange (hors Orange Concessions) n'est pas en reste : beaucoup moins de communes (19), mais qui comptabilisent 119 000 locaux raccordables dont la moitié outremer, ce dont l'Avicca ne peut que se féliciter.

Altitude aura sur son périmètre 29 communes pour un peu plus de 17 000 locaux. Orange Concessions et XpFibre qui avaient déjà peu de communes avant la concertation voient leurs effectifs fondre. 8 communes en moins pour Orange Concessions, soit au final 3 communes seulement. SFR/XpFibre qui n'avait que 3 communes n'en compte plus que 2 désormais. Quant aux deux communes qui avaient été proposées sur un réseau ex-Covage (désormais sous la responsabiltié d'XpFibre), elles ont été retirées par Orange. La collectivité délégante avait en effet exprimé des doutes sur l'acceptabilité d'une fermeture du cuivre à l'heure où l'image de la fibre optique est aussi déteriorée que les réseaux du fait du mode STOC.

Cette question de l'image de la fibre que les opérateurs malmènent de manière persistante aura à n'en pas douter un très fort impact pour garantir une bascule complète et rapide des abonnés satisfaits de leur service ADSL et VDSL vers le FttH.

 

  • Le préalable de la complétude des déploiements, un sujet logiquement très sensible

Orange a proposé une large majorité de communes déjà intégralement raccordables en fibre : 104 sur les 162. 28 autres communes sont plutôt très bien dotées avec 98 et 99% de prises raccordables. L'Avicca s'étonne néanmoins de la présence de 30 communes beaucoup moins bien couvertes, l'une d'entre elle n'atteignant que 87% de locaux raccordables. Même si ces communes sont en nombre en apparence limitée, ce sont près de 8000 locaux qui restent à déployer avant d'envisager y fermer le réseau cuivre. Or, les premiers retours des expérimentations montrent que le nombre de réfractaires au changement de technologie est tout sauf anodin. De même, certaines prises, notamment s'agissant des locaux professionnels, sont en nombre insuffisants. Inutile donc de s'encombrer dès le début de milliers de locaux potentiellement problématiques à raccorder.

D'autant plus inutile que le nombre de communes parfaitement ou très bien couvertes en FttH est lui aussi tout sauf anodin : 5109 communes sont raccordables à 100% (1,6 million de locaux), 1772 le sont à 99% (1,3 million) et 1523 à 98% (1,4 million). Soit près d'une commune sur 4 pour plus de 4,1 millions de locaux raccordables.

Certes, le critère de complétude subsistera et aucune commune ne devrait réellement pouvoir être fermée sans complétude. De même, l'Avicca ne fait aucun procès d'intention aux OI en charge des communes les moins bien couvertes dans ce premier lot, ceux-ci ayant assurés Orange et l'Arcep de terminer les déploiements avant la fermeture effective du réseau cuivre. Mais il y a lieu, d'une part, de minimiser les difficultés de déploiements, surtout s'agissant des premiers lots, et d'éviter, d'autre part, d'adresser à l'écosystème un message pouvant troubler la sérénité indispensable au lancement de cet immense et nécessaire chantier.

 

  • Expérimentation de la fermeture en zone très dense : le "oui, mais" de l'Avicca

En marge de ce premier lot de fermeture, Orange a souhaité expérimenter la fermeture du cuivre en zone très dense, sur l'ensemble de la commune de Vanves et certains quartiers du centre de Rennes.

L'Avicca soutient le principe d'une expérimentation dans ce zonage de concurrence théorique par les infrastructures (en fait Orange y est quasiment le seul opérateur à déployer) et, du seul fait de ce statut expérimental, accepte de déroger aux deux lignes rouges fixées par plusieurs associations de collectivités et une partie importante des collectivités concernées :

- pas de fermeture en zone très dense sans complétude à 100% des locaux raccordables (sauf refus de tiers),

- pas de fermeture en zone très dense à une échelle infra communale ou infra arrondissement lorsque ceux-ci existent.

Or, ni Rennes ni Vanves ne sont raccordables à 100%, et seuls certains quartiers de Rennes sont concernés.

 

  • En attendant une communication plus institutionnelle

L'ensemble des acteurs s'accordent à dire que la fermeture du cuivre nécessite une communication institutionnelle neutre et forte, portée par la puissance publique. Régions de France, Départements de France, l'Association des Maires de France et l'Avicca ont ensemble demandé au gouvernement d'initier la mise en place d'une structure nationale. Orange et plusieurs autres acteurs de ce dossier ont fait de même.

En attendant la réponse de l'Etat, l'Avicca et l'AMF ont organisé début décembre, avec l'appui de l'Arcep et la participation d'Orange et de l'ANCT, une conférence en ligne destinée aux seuls élues et élus concernés par le lot 1 de fermeture du cuivre. Ce tout premier atelier s'est révélé particulièrement utile voir indispensable : plus que jamais, une communication institutionnelle à l'initiative de l'Etat s'impose !