Extinction du cuivre : première contribution de l'AVICCA Novembre 2013

L'AVICCA a été auditionnée par la Commission présidée par Paul Champsaur, chargée par la Ministre en charge du numérique de formuler des propositions sur la fermeture de la boucle locale cuivre.

L'AVICCA a rappelé l'importance économique de cette question. Si les collectivités apportent des aides directes de plus de trois milliards d'euros, leur risque économique s'éleve à plus de six milliards supplémentaires si les opérateurs retardent leur venue sur les réseaux d'initiative publique.

Il serait en toute hypothèse utile de mesurer les "coûts de l'inaction", directs et indirects, qui découleraient d'une concurrence longue entre les deux boucles locales (double coût d'exploitation, frais financiers, coûts de raccordements dispersés, effets induits par la fracture numérique...).

L'AVICCA a demandé que plusieurs scénarios soient étudiés (extinction nationale, locale...), et formulé des propositions pour avancer (arrêt de la construction de nouveaux réseaux cuivre sur les zones fibrées, solutions techniques pour les sites isolés, tarification de la boucle locale cuivre, études à mener sur la péréquation de la boucle cuivre, la propriété du génie civil, publication de données fines sur la commercialisation, etc.).

Il s'agit d'une première contribution, la réflexion devant s'enrichir au vu d'expériences (Palaiseau, Suède...), d'études à entreprendre et des contributions des autres acteurs. Une autre expérimentation serait d'ailleurs à mener, sur un territoire doté d'une boucle locale fibre établie par un réseau d'initiative publique.

L'AVICCA était représentée par M. Philippe Leroy, Secrétaire général de l'association, M. Yves Rome, Président, étant membre de la Commission.