Député numérique Mars 2003

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée Nationale a édité un rapport sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par les réseaux haut débit.

Sur la téléphonie mobile, il pointe l'absence d'effets du CIADT de 2001. Quinze mois plus tard, un seul pylône inauguré... qui était déjà construit avant. En cause, l'accord entre le n°1 (Orange) et le n°2 (SFR) pour mettre de côté le n°3 (Bouygues Télécom), en refusant notamment l'itinérance (partage non seulement des pylônes, mais aussi des émetteurs). Trois opérateurs, c'est déjà trop pour certains ?

Sur le haut débit, le rapporteur Nicolas Forissier conclut à la nécessité d'autoriser les collectivités à devenir opérateurs, ou, à défaut, de séparer les activités de réseau de celles d'opérateur pour France Télécom. “La Délégation voit mal au nom de quel principe l'Etat refuserait aux collectivités locales un droit dont disposent les collectivités locales de onze pays de l'Union européenne (...). A défaut d'accorder aux collectivités locales cette faculté, la séparation juridique des activités de réseau et d'opérateur de France Telecom trouve une justification si elle permet aux départements et/ou aux régions d'être autorité concédante, ce qui favoriserait la constitution de réseaux cohérents, correspondant à une logique démographique ou économique. Ces réseaux seraient mis à la disposition de l'ensemble des opérateurs, qui acquitteraient une redevance d'usage (...).”

Sue le site de l'Assemblée : Rapport d'information au nom de la Délégation à l'aménagement et au Développement durable sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par Internet en “haut débit”